• Recherche,

LEMOINE Chloé

La distinction en droit. Une approche épistémologique

Publié le 13 mars 2009 Mis à jour le 3 avril 2009

Thèse de "Droit privé", soutenue le 27 mars 2009.

La distinction est traditionnellement conçue comme une opposition et une émanation du donné, ce qui conduit à la confondre avec la classification et à enfermer le droit dans une pensée systémique qui, en retour, exacerbe la distinction - opposition. Confondre distinction et classification ne permet pas d'appréhender certaines réalités juridiques autrement que par le biais d'exceptions, de fictions et de situations sui generis. Celles-ci sont conçues comme des anomalies juridiques qu'il conviendrait de dépasser. Le raisonnement juridique se polarise sur la recherche de statuts qui se subsument sous une summa divisio alors même que les juristes ont conscience de leurs imperfections. Toutes les distinctions sans exception sont construites car le droit procède de la réalité socioculturelle construite. L'indexation, qui n'est pas axée sur la catégorisation, permet d'envisager le droit dans sa dynamique d'élaboration. Elle correspond à des procédés intégrant des notions nécessaires à la réalisation du discours juridique. Tout en s'appuyant parfois sur les classifications, elle en relativise l'importance en ouvrant le raisonnement à des procédés couramment utilisés en droit, mais dont l'importance et la diversité sont parfois méconnues. Le droit est alors conçu sous forme d'une série d'index ouverts à visée normative qui prennent sens dans l'interprétation. Ce faisant, la distinction - indexation remet partiellement en cause la qualification en lui imposant des limites voire en la supplantant. Elle permet aussi de recourir à des formes de savoirs intégrant le jeu des antinomies comme mode d'interprétation et plaçant l'herméneutique au centre des disciplines juridiques. Mots-clés : Distinction, opposition, indexation, corpus juridique, système, définition, catégorie, qualification. Directeur de thèse : Jean-Pascal CHAZAL Membres du Jury : Christian ATIAS, Professeur, Université Aix-Marseille 3 Jean-Pascal CHAZAL, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3 William DROSS, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3 Marie-Laure MATHIEU-IZORCHE, Professeur, Université Montpellier 1 Pierre MURAT, Professeur, Université Grenoble 2 Mention : Très honorable avec félicitations Équipe d'accueil : Équipe de droit privé