LEDUQUE Chloé

Les crises économiques et sociales donnent naissance à de nouveaux modes de consommation dont la vocation n’est pas de renverser le système actuel, mais de proposer des alternatives à ceux qui désireraient réaliser des échanges économiques en tenant compte d’impératifs à dimension plus collective (solidarité, entraide, lien social, etc.). Tel est notamment le cas de l’économie de partage qui, distincte de l’économie collaborative, permet à des individus regroupés au sein de communautés, d’échanger entre eux des biens, services et savoir-faire, de manière circulaire et non réciproque. Schématiquement, Primus pourra demander un service à Secundus si ce dernier le propose sur le catalogue de la communauté. Lorsque Secundus s’exécutera au profit de Primus, son compte sera débité d’un montant de « grains » (ou d’une autre valeur abstraite) correspondant à la valeur de la prestation, lorsque le compte du second sera crédité du même montant. Secundus pourra ensuite demander à Tertius d’exécuter une prestation à son égard, celle-ci représentant la contrepartie de ce que le deuxième a fait antérieurement pour le premier. Or, ces pratiques qui ne connaissent actuellement aucun équivalent dans les outils fournis par le droit des contrats pour encadrer les relations économiques entre individus, interrogent les modèles de notre droit positif. Qu’il s’agisse de réfléchir au caractère gratuit ou onéreux, synallagmatique ou unilatéral des contrats conclus entre Primus et Secundus, puis entre Secundus et Tertius, qu’il s’agisse encore de réfléchir à la qualification des différents intervenants ou à l’importance de la relation contractuelle globale sur le maillage de contrats successifs, des questions fondamentales sont amenées à se poser et conduisent l’observateur à réfléchir sur la pertinence du droit positif des contrats pour saisir l’ensemble de la réalité de la pratique contractuelle contemporaine.

Mots-clés : Économie de partage, contrat, relation contractuelle, qualification contractuelle, catégories, classifications, échange, partage, onérosité, gratuité, synallagmatique, unilatéral, réciprocité, communauté, groupes de contrats, ensembles contractuels, interdépendance contractuelle, parties, tiers, consommation, prosommateur.

Economic and social crises give rise to new types of consumption, which does not lead to the overthrow of the current system, but offers alternatives to those who wish to carry out economic exchanges, while taking into account imperatives, which have a more collective dimension (solidarity, mutual aid, social bond, etc.).This is particularly the case with the shared economy, which differs from the collaborative economy, by allowing individuals grouped together in communities to exchange goods, services and know-how among themselves, in a circular and non-reciprocal manner.Basically, Primus may request a service from Secundus, if the latter proposes it in the community catalog. When Secundus performs for the benefit of Primus, his account will be debited with an amount of "grains" (or some other abstract value) corresponding to the value of the service, when the second's account will be credited with the same amount. Secundus may then ask Tertius to perform a service for him, which represents the counterpart of what the second has done previously for the first. However, these practices, which currently have no equivalent in the tools provided by contract law to frame economic relations between individuals, question the models of our positive law. Whether it is a question of thinking about the free or onerous, synallagmatic or unilateral nature of the contracts concluded between Primus and Secundus, then between Secundus and Tertius, whether it is still a question of considering the qualification of the various stakeholders or the importance of the global contractual relationship on the mesh of successive contracts, fundamental questions are brought up and lead the observer to reflect on the relevance of positive contract law in order to grasp all of the reality of contemporary contractual practice.

Keywords : Shared economy, contract, contractual relationship, contractual qualification, categories, classifications, exchange, sharing, onerosity, gratuity, synallagmatic, unilateral, reciprocity, community, groups of contracts, sets of contracts, contractual interdependence, parties, third parties, consumption , prosumer.

Directeur(trice) de thèse : Blandine MALLET-BRICOUT

Membres du jury :
Mme Blandine MALLET-BRICOUT, Directrice de these, Professeure des universités, Université Jean Moulin Lyon 3,
M. Rémy CABRILLAC, Rapporteur, Professeur des universités, Université de Montpellier,
Mme Sarah BROS, Rapporteure, Professeure des universités, Université Paris Dauphine,
M. François CHENEDE, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3,
M. Laurent LEVENEUR, Professeur des universités, Université Paris II Panthéon-ASSAS.

Président(e) du jury :  François CHENEDE