Le versement de ma bourse liée à ma mobilité internationale sera-t-il interrompu à mon retour en France ?

Suite à la fermeture de nombreux campus dans le monde et des retours anticipés de mobilité, vous retrouverez sur cette page les réponses aux questions que vous vous posez si vous êtes bénéficiaires d’une bourse de mobilité pour l’année 2019-2020.

L'Université Jean Moulin Lyon 3 gère des bourses de plusieurs financeurs externes : Région Auvergne-Rhône Alpes, Ministère de l’enseignement supérieur et Union européenne. Ces financeurs ont adapté leurs modalités de gestion pour faire face à la crise et garantir aux étudiants des montants de bourses couvrant au moins la période réelle de leur mobilité.

Pour ce sujet, votre interlocutrice principale à l'Université Jean Moulin Lyon 3 reste Mme Annick Ferry, gestionnaire de bourse, à contacter à l’adresse annick.ferry@univ-lyon3.fr. Attention : toute correspondance et transmission de document doit désormais être faite sous forme numérique uniquement.


 

BOURSE BRMIE (Région Auvergne-Rhône Alpes)

1) Mobilité d’études

Dans le cadre de votre mobilité d’études, une bourse régionale BRMIE vous a été attribuée :
 

• Si vous êtes parti en Europe : financement de 4 semaines
• Si vous êtes parti hors Europe : financement de 12 semaines pour 1 semestre / 23 semaines pour une année.

Vous avez reçu 75% de votre bourse en début de mobilité, le solde dépendra du nombre de semaines effectivement réalisées et de la possibilité ou non de valider votre période de mobilité, y compris à distance, selon les règles suivantes :
 

Ma situation		Conséquences
Hors Europe	Europe
Mobilité semestre : je suis resté 9 semaines ou plus (quelles que soient les possibilités de validation de mobilité/ crédits à distance). Mobilité année : je suis resté 17 semaines et 2 jours ou plus (quelles que soient les possibilités de validation de mobilité/ crédits à distance). OU je termine ma mobilité à distance pour valider mes crédits, quelle que soit la durée réelle de mon séjour.	Je suis resté 3 semaines ou plus (quelles que soient les possibilités de validation de mobilité/ crédits à distance). OU je termine ma mobilité à distance pour valider mes crédits, quelle que soit la durée réelle de mon séjour.	Je garde le bénéfice de la bourse déjà perçue et je recevrai l’intégralité du solde prévu. La date de fin de mobilité à déclarer est celle de mon retour anticipé.
Mobilité semestre : je suis resté moins de 9 semaines. Mobilité année : je suis resté moins de 17 semaines et 2 jours. ET je n’ai PAS la possibilité de valider ma mobilité / des crédits à distance.	Je suis resté moins de 3 semaines. ET je n’ai PAS la possibilité de valider ma mobilité / des crédits à distance.	Je garde le bénéfice de la bourse déjà perçue et je ne recevrai pas le solde prévu mais je n’ai rien à rembourser. La date de fin de mobilité à déclarer est celle de mon retour anticipé.

Démarches à effectuer (toutes situations)

A. Informer la gestionnaire de bourse Annick Ferry
 

• De votre durée de séjour réelle et de la possibilité ou non de valider votre mobilité / des crédits ECTS.
• Si vous n’avez pas pu faire signer votre certificat de fin de mobilité par votre université d’accueil.

Dans ce cas, donnez à Annick Ferry la copie de votre titre de transport retour. Elle vous fournira alors une attestation de l’Université Jean Moulin Lyon 3, qui sera acceptée par la Région.

B. Téléverser le certificat ou l’attestation de fin de mobilité sur votre espace personnel de la Région à la date de fin de mobilité

Si vous avez effectué plus de 3, 9 ou 17 semaines (selon la mobilité prévue), vous pouvez dès à présent verser les pièces sur votre espace Région pour clore votre mobilité, ce qui permettra un traitement rapide de votre dossier.

C. Rapport de mobilité

Il est un document utile pour connaître les conditions de mobilité dans votre entreprise d’accueil en temps normal et en temps de crise. Nous vous encourageons à le rédiger au plus tôt pour faciliter le versement du solde de bourse.​​​​​​​

 

2) Mobilité de stage

Dans le cadre de votre mobilité de stage, une bourse régionale BRMIE vous a été attribuée :
 

• Si vous êtes parti en Europe : financement de 4 semaines pour un stage compris entre 1 et 2,5 mois
• Si vous êtes parti hors Europe : financement de 4, 8 ou 12 semaines selon la durée de votre stage (cf. tableau ci-dessous).

Vous avez reçu 75% de votre bourse en début de mobilité, le solde dépendra du nombre de semaines effectivement réalisées et de la possibilité ou non de valider votre période de mobilité, y compris à distance, selon les règles suivantes :
 

Ma situation				Conséquences
Hors Europe			Europe
Stage de 1 à 2,5 mois	Stage de 2,5 à 5 mois	Stage de plus de 5 mois	Stage de 1 à 2,5 mois
Je suis resté 3 semaines ou plus (quelles que soient les possibilités de validation de mobilité/ crédits à distance) OU j’ai la possibilité de valider mon stage et /ou des crédits ECTS à distance, quelle que soit la durée réelle de mon séjour	Je suis resté 6 semaines ou plus (quelles que soient les possibilités de validation de mobilité/ crédits à distance) OU j’ai la possibilité de valider mon stage et /ou des crédits ECTS à distance, quelle que soit la durée réelle de mon séjour	Je suis resté 9 semaines ou plus (quelles que soient les possibilités de validation de mobilité/ crédits à distance) OU j’ai la possibilité de valider mon stage et /ou des crédits ECTS à distance, quelle que soit la durée réelle de mon séjour	Je suis resté 3 semaines ou plus (quelles que soient les possibilités de validation de mobilité/ crédits à distance) OU j’ai la possibilité de valider mon stage et /ou des crédits ECTS à distance, quelle que soit la durée réelle de mon séjour	Je garde le bénéfice de la bourse déjà perçue et je recevrai l’intégralité du solde prévu. La date de fin de mobilité à déclarer est celle de mon retour anticipé.
Je suis resté moins de 3 semaines ET je n’ai PAS la possibilité de valider mon stage / des crédits à distance	Je suis resté moins de 6 semaines ET je n’ai PAS la possibilité de valider mon stage / des crédits à distance	Je suis resté moins de 9 semaines ET je n’ai PAS la possibilité de valider mon stage / des crédits à distance	Je suis resté moins de 3 semaines ET je n’ai PAS la possibilité de valider mon stage / des crédits à distance	Je garde le bénéfice de la bourse déjà perçue et je ne recevrai pas le solde prévu mais je n’ai rien à rembourser. La date de fin de mobilité à déclarer est celle de mon retour anticipé.

 

Démarches à effectuer (toutes situations)

A. Informer la gestionnaire de bourse Annick Ferry 

• de votre durée de séjour réelle et de la possibilité ou non de valider votre mobilité de stage / des crédits ECTS
• si vous n’avez pas pu faire signer votre certificat de fin de mobilité par votre entreprise d’accueil. Dans ce cas, donner à Annick Ferry la copie de votre titre de transport retour. Elle vous fournira alors une attestation de l’Université Jean Moulin Lyon 3, qui sera acceptée par la Région.

B. Téléverser le certificat ou l’attestation de fin de stage sur votre espace personnel de la Région à la date de fin de mobilité

Si vous avez effectué plus de 3, 6 ou 9 semaines (selon la mobilité prévue), vous pouvez dès à présent verser les pièces sur votre espace Région pour clore votre mobilité, ce qui permettra un traitement rapide de votre dossier.

C. Rapport de mobilité

Il est un document utile pour connaître les conditions de mobilité dans votre entreprise d’accueil en temps normal et en temps de crise. Nous vous encourageons à le rédiger au plus tôt pour faciliter le versement du solde de bourse.


 

BOURSE AMI (Ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation)

Si vous êtes bénéficiaire de la bourse d’Aide à la Mobilité Internationale (AMI), que vous êtes parti en mobilité, et quelle que soit la durée effective de votre séjour, l’intégralité de la bourse AMI vous sera versée.
 

Démarches à effectuer

Si cela n’a pas encore été fait, envoyer votre certificat de présence (arrivée) à Annick Ferry.


 

BOURSE Erasmus +

Dans le cadre de votre participation au programme Erasmus+, une bourse Erasmus+ vous a été attribuée. Au vu la crise sanitaire Covid-19, l'Agence Erasmus+ France nous a informés que les mobilités d'études interrompues ou annulées (du fait d'un retour anticipé en France) seraient traitées comme des "cas de force majeure".
 

Interruption / maintien du séjour	Critères de dépenses et de continuité pédagogique	Conséquences
Je suis rentré avant la date de mobilité prévue et je réponds à l’un de ces 2 critères.	J’ai encore des dépenses directement et exclusivement liées à mon séjour dans le pays de destination, comme le loyer et l'électricité (à justifier). OU je peux suivre des cours en ligne / un stage en télétravail, qui me permettront de valider ma mobilité	Je garde le bénéfice de la bourse déjà perçue et je recevrai l’intégralité du solde prévu.
Je suis rentré avant la date de mobilité prévue et je réponds au critère suivant	Je n’ai pas la possibilité de suivre de cours en ligne, ma mobilité ne pourra pas être validée.	Le montant de ma bourse est recalculé en fonction de la durée réelle de mon séjour. Le cas échéant, je dois rembourser le trop-perçu à l’Université.
Je suis resté dans le pays d’accueil, mais l’Université/ mon entreprise d’accueil de stage est fermée, et je réponds à l’un de ces 2 critères.	J’ai encore des dépenses directement et exclusivement liées à mon séjour dans le pays de destination, comme le loyer et l'électricité. OU je peux suivre des cours en ligne / un stage en télétravail, qui me permettront de valider ma mobilité.	Je garde le bénéfice de la bourse déjà perçue et je recevrai l’intégralité du solde prévu.

Démarches à effectuer (toutes situations)

Informer la gestionnaire de bourse Annick Ferry :
 

• de votre durée de séjour réelle et de la possibilité ou non de valider votre mobilité / des crédits ECTS
• si vous suivez des cours en ligne, vous n’avez pas besoin de l’attestation finale ni de remplir le rapport final pour l’instant.