LE GAL Sébastien

En France, à la suite de précédentes constitutions, la Constitution de la Ve République consacre l’état de siège (art. 36); à l’étranger, de nombreux pays l’ont adopté. Ce constat laisse béant un paradoxe suivant : si la France adopte, la première, une législation d’exception, elle n’offre pas pour autant de réflexion approfondie sur ce qu’est l’état d’exception. L’étude des origines et de l’histoire de l’état de siège met au jour les raisons d’un tel paradoxe.
L’état de siège est originellement une disposition technique du droit militaire (loi des 8-10 juillet 1791), qui prévoit que, dans certaines circonstances, l’ordre public et la police passent de l’autorité civile, compétence par principe, à l’autorité militaire. Ainsi, la loi prévoit le renversement du principe selon lequel l’autorité civile prime sur le militaire. Au cours de la Révolution, cette disposition est utilisée afin de réprimer les troubles violents qui se multiplient à l’intérieur du territoire. Durant le XIXe siècle, les régimes successifs y recourent également, jusqu’à ce que la Cour de cassation, en 1832, donne un coup d’arrêt à cette pratique. Le législateur est donc contraint d’adopter un texte – la loi du 9 août 1849 – qui encadre précisément son usage. Cette loi est, véritablement, une législation d’exception, au sens où elle contrevient à un principe consacré par l’ordre constitutionnel, en fonction de circonstances déterminées, pour un temps et un lieu circonscrits. Elle accorde également à l’autorité militaire des pouvoirs étendus qui restreignent les libertés publiques, et consacre la compétence des juridictions militaires pour juger les non-militaires.

In France, following previous Constitutions, the state of siege gained acceptance under the Constitution of the Fifth Republic (art. 36); many countries abroad adopted it. This fact leaves a gaping paradox: even if France adopts the first emergency legislation, it does not mean that it provides an in depth reflection on what is the state of emergency. The study of the genesis and history of the state of siege reveals the reasons for such a paradox.

Originally, the state of siege was a technical measure of military law (law of July 8-10, 1791), which provided that in certain circumstances, public order and police would transfer from the civil authority, competent on principle, to the military authority. Thus, law foresaw the reversal of the principle according to which the civil authority takes precedence over the military. During the Revolution, this measure was used to suppress the violent unrest that became more frequent inside the territory. Throughout the nineteenth century, successive governments had also recourse to it until the Supreme Court put an end to this practice in 1832. Consequently ,the legislator was forced to pass a bill - the Law of August 9, 1849 - which would frame precisely its use. This law truly is an emergency law, which means that it contravenes a principle enshrined in the constitutional order, depending on specific circumstances, for a circumscribed time and place. It also gives to the military authority enlarged powers which restrict civil liberties, and establishes the jurisdiction of military courts to judge non-military courts.

Mots clés : État de siège – législation d’exception – état d’exception – droit militaire – maintien de l’ordre public – autorité militaire – autorité civile – places de guerre – Ancien Régime – Révolution française

Key words : State of siege - emergency legislation - state of emergency - Military Law - maintenance of public order - military authority - civil authority - places of war - French Revolution

Directeur de thèse : Christian BRUSCHI

Membres du jury :
François SAINT-BONNET, Professeur, Université Paris II
MONNIER Victor, Professeur, Université de Genève
Christian BRUSCHI, Professeur, Université Paul Cézanne, Aix-Marseille
Louis-Augustin BARRIÈRE, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3
Nicole DOCKÈS, Professeur émérite, Université Jean Moulin Lyon 3
Eric GASPARINI,  Professeur, Université Paul Cézanne, Aix-Marseille

Président du jury : Nicole DOCKÈS

Mention : Très honorable avec les félicitations du jury

Equipe d'accueil : Centre lyonnais d'histoire de droit et de la pensée politique