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LATTOUF Ziad

La mise en oeuvre de l'accord d'association Algérie - Union européenne dans les perspectives du respect des droits de l'homme.

Publié le 28 janvier 2011 Mis à jour le 17 octobre 2018

Thèse en Droit - Droit international et relations internationales Soutenue le 7 janvier 2011

L’accord d’association Algérie-Union Européenne, paraphé à Bruxelles le 19 décembre 2001 et entré en vigueur le 1er septembre 2005, fonde un partenariat en matière des droits de l’homme. Déclenché par la Déclaration de Barcelone du 27 et 28 novembre 1995, il fournit aujourd’hui le modèle le plus complet pour une meilleure mise en œuvre réelle et effective des droits de l’homme dans le cadre des accords d’associations. Inspiré, d’une politique euro-méditerranéenne qui a pour objectif la promotion et la protection des droits de l’homme, tel qu’énoncée dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, inspire les politiques internes et internationales des parties et constitue un élément essentiel pour la mise en œuvre de l’accord d’association Algérie-UE.
Y’a-t-il une réelle mise en œuvre de l’accord d’association Algérie-Union Européenne dans les perspectives du respect des droits de l’homme ? Et quels sont les moyens mis en place?

The Algerian-European association, signed on 19 December 2001 in Brussels and enforced on 1 September 2005, represents a partnership in terms of human rights. Sett off by the Barcelona Declaration of 27 & 28 November 1995, it nowadays serves as the best model for a genuine implementation of human rights in the field of association agreements. Inspired by Euro-Mediterranean policy whose objective is the promotion as well as protection of human rights, as stated in the universal declaration of human rights, it affects the parties, domestic and international policies and represents and essential element in the implementation of the Algerian-European association agreement.
Is there a genuine implementation of the Algerian-European association agreement in the perspective of the respect of human rights? And what are the means used for that propose?

Mots-clés : Accord d’association, Accord euro-méditerranéen, Accord de coopération, Accord de nouveau voisinage, Algérie-Union Européenne, Amnesty  internationale

Directeur de thèse : Christian PHILIP

Membres du jury :
Emmanuel DECAUX, Professeur, Université de Paris II
Mohammed BEDJAOUI, Professeur, Expert international
Christian PHILIP, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3
Michaël KARPENSCHIF, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3

Mention : Honorable

Equipe d'accueil : Equipe de droit public