KABIRICHIMEH Ahmadali

La France et l’Iran entretiennent des relations commerciales historiques, et le droit iranien, dans sa forme actuelle, s’est grandement inspiré du droit français, en particulier en matière de droit civil et commercial. Les relations commerciales entre ces deux pays sont cependant entravées par un contexte géopolitique complexe, ayant pour conséquence de rendre plus difficile la sécurisation juridique de ces dernières. Si les grandes entreprises disposent de moyens leur permettant de surmonter les risques inhérents au commerce entre la France et l’Iran, les Petites et Moyennes Entreprises (PME) tant françaises qu’iraniennes éprouvent de nombreuses difficultés à faire face à ces risques lors de leurs opérations commerciales entre ces deux pays. Pourtant, ces relations commerciales entre les PME françaises et iraniennes existent bel et bien malgré les sanctions américaines à l’encontre de l’Iran, en vertu de la compréhension et de la confiance mutuelle entre les PME françaises et iraniennes (« Business mutual understanding »), ce qui justifie une recherche visant à explorer les modalités de la sécurisation juridique des relations des PME françaises et iraniennes, tout d’abord, en première partie, en identifiant l’ensemble des risques pouvant fragiliser ces relations liées aux opérateurs et aux opérations, et ensuite, en seconde partie, en analysant les façons de traiter ces risques.

Mots-clés : Commerce international ; Droit international privé ; France ; Iran ; Relations commerciales ; Sanctions

France and Iran have a long-standing trading relationship, and Iranian law in its current form has been largely inspired by French law, particularly in the areas of civil and commercial law. However, commercial relations between the two countries are hampered by a complex geopolitical context, which makes it more difficult to ensure legal certainty. While large companies have the means to overcome the risks inherent in trade between France and Iran, both French and Iranian small and medium-sized enterprises (SMEs) face numerous difficulties in dealing with these risks when trading between the two countries. However, these commercial relations between French and Iranian SMEs do exist, despite the American sanctions against Iran, by virtue of the mutual understanding and trust between French and Iranian SMEs ("Business mutual understanding"), which justifies research aimed at exploring ways of securing the legal relations of French and Iranian SMEs, firstly, by identifying all the risks that could weaken these relations linked to operators and operations, and then, in the second part, by analyzing ways of dealing with these risks.

Keywords: International trade ; International private law ; France ; Iran ; Trade relations ; Sanctions


Direction de thèse : M. Cyril NOURISSAT 

Membres du jury :

• M. Cyril NOURISSAT, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de thèse
• M. Filali OSMAN, Professeur des universités, Université Marie et Louis Pasteur, Rapporteur
• M. Seyed Abbas SEYEDI ARANI, Maître de conférences habilité à diriger des recherches, Université de Kashan, Iran, Rapporteur
• Mme Maud LAGELÉE-HEYMANN, Professeure des universités, Université de Brest, Examinatrice
• Mme Blandine DE CLAVIÈRE BONNAMOUR, Maîtresse de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3, Examinatrice

Présidence du jury : Mme Maud LAGELÉE-HEYMANN