GUERIN Antoine

Si les frontières intérieures des États membres de l’espace Schengen peuvent de facto être franchies sans contrôle par toute personne, seuls les ressortissants des États membres sont titulaires d’un droit à les franchir librement. La création de l’espace Schengen repose sur un paradoxe : garantir l’exercice de ce droit suppose la suppression des contrôles aux frontières intérieures, laquelle rend simultanément possible une circulation dépassant le cercle des titulaires de ce droit. En théorie, c’est par une logique de substitution que le droit de l’Union européenne entend apporter une solution à ce paradoxe constitutif : l’impossibilité de distinguer, aux frontières intérieures, les titulaires d’un droit à la libre circulation des ressortissants d’États tiers, y compris les réfugiés, dépourvus d’un tel droit implique de reconstituer cette fonction de distinction en d’autres endroits et sous d’autres formes. Le Pacte sur la migration et l’asile de 2024 constitue toutefois une manifestation récente et explicite d’une configuration excédant cette logique de substitution. Par le renforcement simultané des contrôles aux frontières extérieures, du mécanisme de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile et des contrôles aux frontières intérieures, ses différentes composantes ne répondent pas à une logique de substitution, mais à une dynamique d’accumulation : elles renforcent à la fois les instruments et mécanismes de substitution et les contrôles auxquels ils devaient se substituer. Ce constat impose une analyse approfondie de la logique organisant les normes européennes relatives au contrôle de la circulation des ressortissants d’États tiers non titulaires d’un droit à la libre circulation. L’inscription du système Schengen dans une perspective historique et institutionnelle révèle la mesure dans laquelle celui-ci organise la reproduction du contrôle des frontières par-delà la suppression du contrôle aux frontières.

Mots-clés : Schengen ; Frontières ; Contrôle ; Asile ; Circulation ; Dublin

Whilst the internal borders of the Member States of the Schengen Area may, in practice, be crossed without checks by anyone, only nationals of the Member States are entitled to cross them freely. The creation of the Schengen Area is based on a paradox: guaranteeing the exercise of this right requires the abolition of internal border controls, which simultaneously allows movement beyond the group of persons entitled to this right. In theory, it is through a logic of substitution that European Union law seeks to resolve this fundamental paradox: the impossibility of distinguishing, at internal borders, between those entitled to free movement and third-country nationals—including refugees—who do not have such a right means that this function of distinction must be re-established in other places and in other forms. The 2024 Pact on Migration and Asylum, however, constitutes a recent and explicit manifestation of a configuration that goes beyond this logic of substitution. By simultaneously strengthening external border controls, the mechanism for determining the Member State responsible for examining an asylum application, and internal border controls, its various components do not follow a logic of substitution but rather a dynamic of accumulation: they reinforce both the instruments and mechanisms of substitution and the controls they were intended to replace. This observation calls for an in-depth analysis of the logic underpinning European standards governing the control of the movement of third-country nationals who do not enjoy the right to free movement. Placing the Schengen system within a historical and institutional context reveals the extent to which it organises the reproduction of border control beyond the abolition of internal border controls.

Keywords: Schengen ; Borders ; Control ; Asylum ; Movement ; Dublin


Direction de thèse : Mme BASILIEN-GAINCHE Marie-Laure

Membres du jury :

• Mme BASILIEN-GAINCHE Marie-Laure, Professeure des universités, Université Jean Moulin Lyon 3, Directrice de thèse
• Mme BARBOU DES PLACES Ségolène; Professeur des universités, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Rapporteure
• M. CARLIER Jean-Yves, Professeur, Université catholique de Louvain, Rapporteur
• Mme MARTI Gaëlle, Professeure des universités, Université Jean Moulin Lyon 3, Présidente
• M. AZOULAI Loïc, Professeur des universités en détachement, Institut universitaire européen, Examinateur

Présidence du jury : Mme MARTI Gaëlle