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Exception pédagogique et de recherche concernant les images

Publié le 12 mars 2024 – Mis à jour le 12 mars 2024
 

Diffusion en intranet et représentation au sein de la communauté scientifique

L’article L122-5, 3°, e) du code de la propriété intellectuelle autorise la réutilisation de 20 images encore protégées par le droit d’auteur sans avoir à demander l’autorisation dès lors que :
 
  • L’œuvre est correctement citée.
  • La diffusion se fait au sein de la communauté scientifique (pas de mise en ligne sur le web, sauf intranet, et pas d’accès tous publics).
  • La réutilisation ne donne pas lieu à une exploitation commerciale.
  • Les images doivent avoir une résolution de 72 dpi, et une définition de 400 pixels (environ 14.1 cm).
Documents concernés : supports de cours, séminaire, colloque, mémoire de recherche…
 

Le cas particulier de la thèse

La thèse est le seul document pour lequel l’exception pédagogique et de recherche s’applique également dans le cas d’une diffusion sur internet (article 3.2.2.2. du protocole d’accord sur l’utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustrations des activités d’enseignement et de recherche).

Concrètement, pour votre thèse, vous pouvez utiliser :
 
  • Vos propres images
  • Des images issues du domaine public
  • Des images protégées par des licences libres
  • 20 images encore protégées par le droit d’auteur sans avoir à demander l’autorisation à condition que :
    • Les 20 images ne puissent pas être extraites en tant que tel du document
    • Les images soient citées correctement.
    • Les images aient une résolution de 72 dpi et une définition de 400 pixels (environ 14.1 cm)
    • La publication de la thèse ne soit pas soumise à un contrat d’édition.
  • À partir de la 21e image sous droits utilisée, vous devez obtenir l’autorisation de l’auteur ou du titulaire des droits.
 
Attention, l’exception pédagogique et de recherche ne s’applique pas à la publication imprimée d’une thèse.
Dans l’hypothèse où vous projetez de la remanier en vue d’une publication auprès d’une maison d’édition, l’exception pédagogique ne s’applique plus et il faudra veiller à ce que chacune des images contenues dans l’ouvrage respecte le droit à la propriété intellectuelle.