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DIONKO Maoundé

Contractualisation et performance du système de santé au Tchad.

Publié le 17 janvier 2008 Mis à jour le 22 janvier 2008

Thèse en droit spécialité "Éthique et droit médical", soutenue le 10 décembre 2007.

Après plusieurs années de guerre civile et de récession économique et malgré la mise en œuvre des différentes stratégies en matière de santé, la performance du système de santé tchadien reste parmi les plus faibles d'Afrique. En cause quatre facteurs  essentiels : l'insuffisance des infrastructures sanitaires, la mauvaise organisation des soins et l'insuffisance quantitative et qualitative du personnel soignant et le sous-équipement. Face à cette incapacité du système public de santé de répondre aux besoins des populations, le gouvernement a décidé d'introduire la contractualisation comme outil, en vue d'améliorer la performance du système de santé. Toutefois, cette  nouvelle politique de santé, basée sur des contrats dits relationnels ne peut  se révéler un excellent facteur d'amélioration de la performance du  système de santé qu'à  la condition de bien spécifier leur régime juridique. Car le procédé contractuel a ceci de fâcheux que les partenaires croient savoir exactement ce qui se cache dernière alors qu'en réalité, ils ne " découvrent " généralement ce qu'ils ont signé qu'à l'occasion d'un différend. Si la contractualisation a été avant tout conçue comme un outil de gestion en vue d'améliorer la performance du système de santé au Tchad, celle-ci ne saurait s'affranchir d'un certain nombre de dispositions fondamentales qui définissent le caractère public de son action. Elle ne peut que se développer dans un cadre déjà saisi par le droit qui a dessiné les institutions, et, par là même distribué les tâches et les rôles, réparti l'autorité, aménagé les possibilités de contrôle comme de protection. Mots-clés : Contractualisation, performance, contrat relationnel, efficacité, système de santé, évaluation, efficience. Directeurs de thèse : Marie-France CALLU, Djona AVOCKSOUMA Membres du Jury : Marie France CALLU, Université Jean Moulin Lyon 3 Djona AVOCKSOUMA, N'Djamena, Tchad Guy CHAZOT, Université Lyon I Jean-Pierre CLAVERANNE, Université Jean Moulin Lyon 3 François VIALLA, Université Montpellier I Mention : Très honorable Équipe d'accueil : GRAPHOS