Demander une autorisation de réutilisation d'une image

 

Pourquoi demander une autorisation de réutilisation ?

Lorsqu’une image n’est pas dans le domaine public ou librement réutilisable grâce à une licence ouverte, il est nécessaire d’obtenir l’autorisation de son auteur ou du titulaire des droits lorsque vous souhaitez la réutiliser, conformément au Code de la propriété intellectuelle (art. L122-4) : "Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit est illicite".
 

Comment demander une autorisation de réutilisation

L’accord écrit, qui permet de constituer une preuve en cas de litige, doit comporter tous les éléments permettant de s’assurer que le titulaire des droits a accepté les utilisations qui seront faites (types, modalités, durée, territoire).

Voici les informations qui doivent être mentionnées :
 

• Le(s) images concernée(s) par la réutilisation. Préciser, le nom, les dates et l’endroit où elles ont été réalisées.
• Le support de publication : lieu et intérêt de la publication dans laquelle vous allez réutiliser ces images (revue, site internet, thèse publiée, thèse en ligne, ouvrages…).
• La finalité de la publication et les conditions de l’exploitation (domaine académique, publication en accès libre ou payante…).
• La durée de l’exploitation.
• Le territoire géographique de la publication : France, monde si internet.

Une fois que vous avez obtenu l’autorisation, vous pouvez réutiliser l’image conformément aux informations renseignées dans l’autorisation.

Si vous ne l’avez pas obtenue, deux choix s’offrent à vous :
 

• Expurger votre document des images dont vous n’avez pas l’autorisation.
• Lorsque cela est possible, remplacer vos images par des images sous licences libres.

 

Point de vigilance

Pour les photographies, l’autorisation de réutilisation n’est pas le seul élément auquel il faut veiller. La présence éventuelle de personnes, d’œuvres d’art ou d’éléments architecturaux implique le respect du "droit à l’image", pouvant occasionner d’autres demandes d’autorisation.
► Pour plus d’informations, consultez la fiche ressource "droit à l’image"