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Délibérations du CA - 26 janvier 2021
Document(s) à téléchargerDélibérations signées :
- Délibération n°D2021-01-04-ins : approbation d’un procès-verbal
- Délibération n°D2021-01-05-ins : délégation de pouvoir du président
- Délibération n°D2021-01-06-sco : tarifs du certificat Droit –procédure pénale
- Délibération n° D2021-01-07-fin : admissions en non-valeur inférieures à 200 €
- Délibération n° D2021-01-08-fin : admissions en non-valeur Société B
- Délibération n°D2021-01-09-fin : admissions en non-valeur Société F
- Délibération n° D2021-01-10-fin : admissions en non-valeur Mme T G
- Délibération n°D2021-01-11-fin : admissions en non-valeur M K
- Délibération n°D2021-01-12-fin : remise gracieuse
- Délibération n°D2021-01-13-fin : remise gracieuse 2
- Délibération n°D2021-01-14-Acc : convention pour approbation
- Délibération n°D2021-01-15-sco : tarifs sport
- Délibération n°D2021-01-14-Acc : conventions pour information
Dates
Créé le 26 janvier 2021
Mise à jour : 5 juillet 2021