DEBOST Douglas

Les origines du principe de l’égalité des créanciers sont très anciennes. Alors que l’on pourrait s’attendre à une certaine stabilité de ce principe, son étude révèle qu’il a fait l’objet d’évolutions remarquables notamment depuis la loi du 13 juillet 1967, singulièrement en matière de plan d’apurement du passif de l’entreprise. Étroitement liée à la discipline collective appliquée aux créanciers, l’égalité s’est d’abord élargie à mesure que le plan l’a été à d’autres créanciers qui en étaient jusqu’alors exclus. Néanmoins, cet élargissement n’est pas total puisque certains créanciers demeurent encore exclus du plan, en raison des intérêts légitimes qu’ils représentent ou de la situation d’exclusivité dont ils bénéficient. La première dimension de ce principe réside donc dans l’égalité des créanciers face au plan, qui consiste à déterminer ceux qui sont affectés par ce dernier. L’étude de l’égalité des créanciers doit également porter sur son application au sein du plan. Si la possibilité de traiter différemment des créanciers placés dans des situations distinctes n’est pas nouvelle, en ce qu’elle est fondée sur l’essence même de l’égalité, nous pouvons remarquer l’émergence d’un deuxième fondement de l’appréhension différenciée, à savoir l’intérêt de chaque créancier, eu égard à la nature de sa créance. L’identification d’intérêts similaires entre plusieurs créanciers permettra alors de les catégoriser, ce qui sera susceptible de justifier un traitement différencié. A cet égard, le mode d’expression majoritaire des créanciers sur le projet de plan, par les comités de créanciers sous la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 puis par les classes de parties affectées avec l’ordonnance du 15 septembre 2021, constituent des innovations majeures qui conduisent à un plan de plus en plus négocié et à une approche renouvelée de l’égalité, dont la conception relative a été renforcée.

Mots-clés : Égalité ; Créanciers ; Plans ; Redressement ; Sauvegarde ; Passif

The origins of the principle of equality of creditors are very old. While one might expect a certain stability in this principle, its study reveals that it has been the subject of significant developments, particularly since the Law of 13th July 1967, notably concerning the plan of reorganization. Closely linked to the principle of collective treatment of creditors, the scope of equality was initially broadened as restructuring plans were extended to include creditors who had previously been excluded. However, this extension is not absolute, as certain creditors continue to be excluded from the plan due to either the legitimate interests they represent or the exclusive rights they hold. The first dimension of this principle concerns the equality of creditors in relation to the plan, which involves determining which creditors are impaired by it. The analysis of equality of creditors must also address its application within the plan. If the possibility of treating creditors in different situations differently is not a new legal concept—being based on the very essence of equality—we can notice a second legal basis for differential treatment: the interest of each creditor, based on the nature of their claim. The identification of similar interests among different creditors makes it possible to categorize them, which may in turn justify differentiated treatment. In this regard, the majority-based decision-making by creditors on the proposed plan—first through creditor committees under the “Loi de sauvegarde des entreprises” of 26th July 2005, and later through impaired parties’ classes introduced by the ordonnance of 15th September 2021—represents a major innovation. These developments have led to increasingly negotiated restructuring plans and a renewed approach to the principle of equality of creditors, whose relative conception has been significantly reinforced.

Keywords: Equality ; Creditors ; Restructuring ; Plan ; Reorganization ; Bankruptcy


Membres du jury : 
- M. Nicolas BORGA, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de thèse
- M. Adrien BEZERT, Professeur des universités, Université Bourgogne Europe, Rapporteur
- Mme Cécile LISANTI, Professeure des universités, Université de Montpellier, Rapporteure
- Mme Marie-Hélène MONSERIE-BON, Professeure des universités, Université Paris-Panthéon-Assas, Examinatrice
- M. Quentin NEMOZ-RAJOT, Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3, Examinateur

Présidence du jury : M. Adrien BEZERT