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DAKESSIAN Rodney
Les effets juridiques des massacres commis contre les Arméniens en 1915 et leurs modes de résolutions judiciaires et extrajudiciaires possibles.
Publié le 4 janvier 2013 – Mis à jour le 17 octobre 2018
Thèse en Droit public soutenue le 14 décembre 2012
Ma thèse vise en premier ressort à étudier toutes les questions juridiques concernant la ‘question arménienne’.
D’abord, le sujet de l’existence des éléments du crime de génocide en 1915 au niveau du droit international conventionnel a été notre première question à étudier. Ensuite, il était indispensable d’étudier la nature du crime commis envers les Arméniens ottomans en 1915.
En plus, est-ce que l’Etat Turc actuel peut-il être responsable d’un crime commis par l’Empire ottoman, selon le principe de la succession d’Etats en droit international, surtout que l’Etat Turc n’était créé qu’en 1923 ? Et en cas de l’existence de cette responsabilité, est-ce que l’Arménie a droit à l’action en responsabilité, surtout qu’au moment de la perpétration du crime, il n’y avait pas un Etat Arménien ? Les victimes étaient des ressortissants de l’Empire ottoman mais d’origine arménienne. Donc il faudra étudier la qualité de l’Arménie pour agir en justice, par des moyens judiciaires ou extrajudiciaires, vis-à-vis surtout du principe de la non-rétroactivité des traités, surtout que dans notre cas, le crime a été perpétré en 1915, alors que la Convention sur le génocide n’a été promulguée qu’en 1948.
En fait, notre thèse vise en dernier ressort à rapprocher les deux pays et mettre fin réellement au conflit entre eux, à percevoir ce qui les rassemblent et non ce qui les divisent, et trouver une solution équitable et objective pour les deux pays afin de contribuer à mettre fin à leur litige historique, et cela à travers une étude réaliste, impartiale et basée sur la logique et la nature des choses et des circonstances du fait existantes.
The main purpose of my thesis is to study all the legal issues concerning the 'Armenian question'.
First, the existence of the elements of the crime of genocide in 1915 at the conventional international law, made our first question to consider. Then, it was necessary to study the nature of the crime committed against the Ottoman Armenians in 1915.
In addition, can Turkey be responsible for a crime committed by the Ottoman Empire, according to the principle of succession of States in international law, especially that the Turkish state was created in 1923?
And in case of such responsibility, has Armenia the right to maintain a lawsuit against Turkey, especially at the time of the crime, there was no Armenian state?
The victims were citizens of the Ottoman Empire but of Armenian descent.
Also, the quality of Armenia to take legal action, by judicial or extrajudicial processes, must be studied, regarding especially to the principle of non-retroactivity of treaties, especially that in our case, the crime was committed in 1915, while the Genocide Convention was enacted in 1948.
In fact, our thesis aims ultimately to bring the two countries closer and actually try to help reach the end of the conflict between them, perceive what gather them and not what divides them, and find a fair and objective solution for both countries, in order to help put an end to their historic dispute, and that through a realistic and impartial study, based on logic and the nature of things and the circumstances of the existing.
Mots-clés : Clause de Martens ; Traité de Sèvres ; Droit international coutumier ; Droit international humanitaire ; Droit pénal international ; Cour internationale de Justice ; Droits de l’homme ; Succession d’Etats ; Responsabilité erga omnes ; Responsabilité internationale ; Crime de génocide ; Génocide arménien ; Massacres arméniens ; Arménie ; Turquie ; Azerbaïdjan ; Région du Haut-Karabagh ; Empire ottomann ; Convention de 1948 sur le crime de génocide ; Non-rétroactivité des traités ; Imprescriptibilité ; Loi française du 29 janvier 2001.
Key words : Martens Clause ; Treaty of Sevres ; Customary international law ; International humanitarian law ; International criminal law ; International Court of Justice ; Human rights ; Succession of states ; Responsibility erga omnes ; International responsibility ; Crime of genocide ; Armenian genocide ; Armenian massacres ; Armenia ; Turkey ; Azerbaijan ; Nagorny Karabagh ; Ottoman Empire ; Genocide convention of 1948 ; Non-retroactivity of treaties ; Imprescriptibility ; French Law of 29 january 2001.
Directeur de thèse : Emile François CALLOT
Membres du jury :
Yann KERBRAT, Professeur, Université Aix Marseille
Guy GUILLERMIN, Professeur, Université Pierre-Mendes-France
Mireille COUSTON, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3
Elie JEBRAN, Docteur en droit, Magistrat au Ministère de la justice à Beyrouth
Thierry DEBARD, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3
Emile-François CALLOT, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3
Président du jury : Thierry DEBARD
Mention : Très honorable
Equipe d'accueil : CLESID
D’abord, le sujet de l’existence des éléments du crime de génocide en 1915 au niveau du droit international conventionnel a été notre première question à étudier. Ensuite, il était indispensable d’étudier la nature du crime commis envers les Arméniens ottomans en 1915.
En plus, est-ce que l’Etat Turc actuel peut-il être responsable d’un crime commis par l’Empire ottoman, selon le principe de la succession d’Etats en droit international, surtout que l’Etat Turc n’était créé qu’en 1923 ? Et en cas de l’existence de cette responsabilité, est-ce que l’Arménie a droit à l’action en responsabilité, surtout qu’au moment de la perpétration du crime, il n’y avait pas un Etat Arménien ? Les victimes étaient des ressortissants de l’Empire ottoman mais d’origine arménienne. Donc il faudra étudier la qualité de l’Arménie pour agir en justice, par des moyens judiciaires ou extrajudiciaires, vis-à-vis surtout du principe de la non-rétroactivité des traités, surtout que dans notre cas, le crime a été perpétré en 1915, alors que la Convention sur le génocide n’a été promulguée qu’en 1948.
En fait, notre thèse vise en dernier ressort à rapprocher les deux pays et mettre fin réellement au conflit entre eux, à percevoir ce qui les rassemblent et non ce qui les divisent, et trouver une solution équitable et objective pour les deux pays afin de contribuer à mettre fin à leur litige historique, et cela à travers une étude réaliste, impartiale et basée sur la logique et la nature des choses et des circonstances du fait existantes.
The main purpose of my thesis is to study all the legal issues concerning the 'Armenian question'.
First, the existence of the elements of the crime of genocide in 1915 at the conventional international law, made our first question to consider. Then, it was necessary to study the nature of the crime committed against the Ottoman Armenians in 1915.
In addition, can Turkey be responsible for a crime committed by the Ottoman Empire, according to the principle of succession of States in international law, especially that the Turkish state was created in 1923?
And in case of such responsibility, has Armenia the right to maintain a lawsuit against Turkey, especially at the time of the crime, there was no Armenian state?
The victims were citizens of the Ottoman Empire but of Armenian descent.
Also, the quality of Armenia to take legal action, by judicial or extrajudicial processes, must be studied, regarding especially to the principle of non-retroactivity of treaties, especially that in our case, the crime was committed in 1915, while the Genocide Convention was enacted in 1948.
In fact, our thesis aims ultimately to bring the two countries closer and actually try to help reach the end of the conflict between them, perceive what gather them and not what divides them, and find a fair and objective solution for both countries, in order to help put an end to their historic dispute, and that through a realistic and impartial study, based on logic and the nature of things and the circumstances of the existing.
Mots-clés : Clause de Martens ; Traité de Sèvres ; Droit international coutumier ; Droit international humanitaire ; Droit pénal international ; Cour internationale de Justice ; Droits de l’homme ; Succession d’Etats ; Responsabilité erga omnes ; Responsabilité internationale ; Crime de génocide ; Génocide arménien ; Massacres arméniens ; Arménie ; Turquie ; Azerbaïdjan ; Région du Haut-Karabagh ; Empire ottomann ; Convention de 1948 sur le crime de génocide ; Non-rétroactivité des traités ; Imprescriptibilité ; Loi française du 29 janvier 2001.
Key words : Martens Clause ; Treaty of Sevres ; Customary international law ; International humanitarian law ; International criminal law ; International Court of Justice ; Human rights ; Succession of states ; Responsibility erga omnes ; International responsibility ; Crime of genocide ; Armenian genocide ; Armenian massacres ; Armenia ; Turkey ; Azerbaijan ; Nagorny Karabagh ; Ottoman Empire ; Genocide convention of 1948 ; Non-retroactivity of treaties ; Imprescriptibility ; French Law of 29 january 2001.
Directeur de thèse : Emile François CALLOT
Membres du jury :
Yann KERBRAT, Professeur, Université Aix Marseille
Guy GUILLERMIN, Professeur, Université Pierre-Mendes-France
Mireille COUSTON, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3
Elie JEBRAN, Docteur en droit, Magistrat au Ministère de la justice à Beyrouth
Thierry DEBARD, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3
Emile-François CALLOT, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3
Président du jury : Thierry DEBARD
Mention : Très honorable
Equipe d'accueil : CLESID
Documentation
Mise à jour : 17 octobre 2018