DAHAN Alison

Largement soutenu par les pouvoirs publics ces dernières années, le secteur des services à la personne est en pleine expansion. En effet, par les politiques sociales successives comme par le contexte économique, les services à la personne croissent rapidement. Le sujet de thèse, intitulé « les services à la personne », n’a volontairement pas été restreint afin de pouvoir donner une approche globale du secteur. Le développement des services à la personne répond aux évolutions de la société et est porté par de nombreuses mesures gouvernementales. L’étude sera tournée vers les employeurs du secteur des services à la personne et vise à rendre une image fidèle des questions juridiques au point de vue droit social qui peuvent se poser. Il est utile de définir quelles règles doivent être applicables en fonctions des différents types d’employeurs et des services proposés. La question des travailleurs du secteur et de leurs spécificités, tant au regard du droit du travail que de la protection sociale, devra elle aussi être envisagée. Il s’agira de proposer une image fidèle et complète du secteur des services à la personne.

Widely supported by public authorities these last years, the human services sector is rapidly growing. Indeed, by social policies as by economic environment, human services quickly grow. The subject of thesis, entitled “human services “, was not voluntarily restricted to be able to give a global approach of the sector. The development of human services answers the evolutions of the society and is carried by different governmental measures. The study will be shot to the employers of the human services sector and aims at returning an accurate image of the legal questions to the point of view labor law. It is useful to define which rules must be applied in functions of the various types of employers and the proposed services. The question of the workers of the sector and their specificities, both with regard to the labor law and to the social welfare, must be treated too. The purpose of thesis is proposing an accurate and complete image of the human services sector.

Mots-Clés : Services à la personne, Droit du travail, Protection sociale

Keywords : Human services, Labour Law, Social welfare

Directeur de thèse : Gérard VACHET
                              
Membres du jury :
- Gérard VACHET, Professeur émérite à l’Université Jean Moulin Lyon 3
- Jean-Pierre LABORDE, Professeur à l’Université de Bordeaux, membre du Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale COMPTRASEC, UMR CNRS 5114,
Président honoraire de l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
- Pierre-Yves VERKINDT, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne à l’Université Paris 1Panthéon-Sorbonne
- Dominique ASQUINAZI-BAILLEUX, Professeur à l’Université Aix-Marseille
- Serge FROSSARD, Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3. 

Président du jury : Jean-Pierre LABORDE