Conseil Académique

Composition du CAC

Le conseil académique regroupe les membres de :

  • la commission de la recherche mentionnée à l'article L. 712-5
  • la commission de la formation et de la vie universitaire mentionnée à l'article L. 712-6.

Compétence du CAC

Articles 14 à 16 des statuts de l'Université

Sont constituées en son sein la section disciplinaire mentionnée à l'article L. 712-6-2 et la section compétente pour l'examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs.

Le président du CAC est le Président de l'Université.

Lorsque le CAC se réunit en formation plénière, il est consulté ou peut émettre des vœux sur :
 
  • Les orientations des politiques de formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et de documentation scientifique et technique ;
  • La qualification à donner aux emplois d'enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou demandés ;
  • La demande d'accréditation de l’université en vue de la délivrance d’un diplôme national ;
  • La création de composantes universitaires ;
  • Les conditions d’utilisation des locaux mis à la disposition des usagers ;
  • Le contrat d'établissement.
Lorsque le CAC se réunit en formation restreinte :

Il est l'organe compétent pour l’examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs.


Lorsque le CAC se réunit en formation disciplinaire :

Le pouvoir disciplinaire à l'égard des enseignants-chercheurs et des enseignants est exercé en premier ressort par le conseil académique de l'établissement constitué en section disciplinaire.
voir la page consacrée à la section disciplinaire compétente à l'égard des enseignants-chercheurs et des enseignants
voir la page consacrée à la section disciplinaire compétente à l'égard des usager