Conseil Académique

Composition du CAC

Le conseil académique regroupe les membres de :

  • la commission de la recherche mentionnée à l'article L. 712-5
  • la commission de la formation et de la vie universitaire mentionnée à l'article L. 712-6.

Compétence du CAC

Articles 14 à 16 des statuts de l'Université

Sont constituées en son sein la section disciplinaire mentionnée à l'article L. 712-6-2 et la section compétente pour l'examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs.

Le président du CAC est le Président de l'Université.

Lorsque le CAC se réunit en formation plénière, il est consulté ou peut émettre des vœux sur :
 
  • Les orientations des politiques de formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et de documentation scientifique et technique ;
  • La qualification à donner aux emplois d'enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou demandés ;
  • La demande d'accréditation de l’université en vue de la délivrance d’un diplôme national ;
  • La création de composantes universitaires ;
  • Les conditions d’utilisation des locaux mis à la disposition des usagers ;
  • Le contrat d'établissement.
Lorsque le CAC se réunit en formation restreinte :

Il est l'organe compétent pour l’examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs.


Lorsque le CAC se réunit en formation disciplinaire :

Le pouvoir disciplinaire à l'égard des enseignants-chercheurs, enseignants et usagers est exercé en premier ressort par le conseil académique de l'établissement constitué en section disciplinaire.
Le président de la section disciplinaire est un professeur des universités ; il est élu en leur sein par l'ensemble des enseignants-chercheurs membres de la section.
La composition de la section disciplinaire compétente à l'égard des enseignants-chercheurs et des enseignants, adoptée lors du conseil académique du 28 juin 2016, est la suivante :
 
  • Mme LEDENTU (présidente)
  • M. GIRARD (président suppléant)
  • Mme JOMAND-BAUDRY
  • M. JAMET
  • Mme FERRARI-BREEUR
  • Mme LE LAY
  • M. GUYOMARC'H
  • M. CORNIC
  • M. GARCIN
  • Mme CARRON-RAPEGNO (désignée le 23 septembre 2016 pour faire face à l'absence de femme représentante des personnels titulaires exerçant des fonctions d'enseignement appartenant à un autre corps de fonctionnaire au sein du conseil académique).
Mme LEDENTU et M.  GIRARD ont été respectivement élus présidente et président suppléant lors de la réunion du 25 avril 2017.