CAGNON Bérengère

Le revirement de jurisprudence est une figure complexe, souvent mal identifiée et qui reste en mémoire bien plus pour les inconvénients qu’elle pose que pour les progrès qu’elle apporte. Alors que le débat doctrinal en la matière est ancien et semble insoluble, de nouvelles pratiques de la Cour de cassation apportent un éclairage nouveau. La Cour a désormais l’occasion de s’exprimer sur ses revirements. Ainsi, la lecture des arrêts, de la doctrine organique et des travaux préparatoires permet de dessiner les contours des revirements et de les distinguer des autres arrêts. Le revirement apparaît alors comme une transition entre deux états du droit positif auquel s’intègrent résolument les règles jurisprudentielles. Cette transition, justifiée par des raisons internes ou externes à la Cour de cassation, ne peut être très clairement identifiée dès lors que la jurisprudence comporte intrinsèquement une part d’incertitude, mais l’utilisation d’un faisceau d’indices en améliore la définition. Une fois le revirement identifié, ses effets peuvent être gérés. Depuis quelques années, la Cour de cassation pratique de manière exceptionnelle la modulation dans le temps desdits effets. Cette solution n’est cependant pas la seule que les juges ont à leur disposition et elle ne suffit pas à encadrer tous les revirements de manière satisfaisante. Un véritable droit des revirements de jurisprudence doit donc être élaboré.

Mots-clés : sources du droit ; revirement de jurisprudence ; Cour de cassation.

Keywords : Source of law; case law reversal; Cour de cassation.


Directeur(trice) de thèse : Pascale DEUMIER

Membres du jury :

Mme Pascale DEUMIER, Directrice de thèse, Professeure des universités, Université Jean Moulin Lyon 3,
M. Jean-Paul JEAN, Président de chambre honoraire à la Cour de cassation, Paris,
M. Patrick MORVAN, Rapporteur, Professeur des universités, Université Paris II Panthéon-Assas,
Mme Catherine PUIGELIER, Rapporteur, Professeure des universités, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, Paris,
M. Frédéric ZENATI-CASTAING, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3.

Président(e) du jury : Patrick MORVAN