BORDET David

La thèse a pour objet l'étude du contrôle du bon emploi des fonds publics exercé par les juridictions financières françaises que sont la Cour des comptes et les Chambres régionales des comptes. Outre l'aspect juridique, l'accent est mis sur la gestion publique, sur son efficacité et sur le rôle et l'efficacité du contrôle de la gestion. A cette fin sont détaillées les idées directrices suivantes :

• La place et le rôle des juridictions financières françaises et du contrôle de la gestion dans les institutions,
• La présentation et la comparaison du contrôle des finances publiques avec le système "Audit", qui est le système de gestion des entreprises et des institutions supérieures de contrôle des pays anglo-saxons,
• La méthodologie du contrôle de la gestion,
• Le contenu des observations de gestion de la Cour des comptes et des Chambres régionales des comptes et la mise en avant de principes de bonne gestion,
• Les relations entre la Cour des comptes et le Parlement, notamment à la suite de la LOLF,
• Les suites du contrôle du bon emploi des fonds et la question de l'opportunité de suites juridictionnelles au contrôle de la gestion, avec l'étude de la jurisprudence de la Cour de discipline budgétaire et financière.

Mots clés : Cour des comptes, chambres régionales des comptes, contrôle de la gestion publique, contrôle des finances publiques, audit, gestion publique, bon emploi des fonds publics, juridictions financières, examen de la gestion, responsabilité des gestionnaires, cour de discipline budgétaire et financière. Directeur de thèse : Gabriel MONTAGNIER Membres du Jury : Gabriel MONTAGNIER, Professeur émérite Lyon 3 Jean-Paul AMOUDRY, Sénateur et Conseiller Général de Haute-Savoie Evelyne LANDE, Université de Poitiers Gilbert ORSONI, Université d'Aix-Marseille 3 Luc SAÏDJ, Université Jean Moulin Lyon 3 Julien VEROT, Université Jean Moulin Lyon 3 Mention : Très honorable avec félicitations Équipe d'accueil : Équipe de droit public Centre d'études et de recherche financières et fiscales