BOLLON Nicolas

L'étude du droit des régimes matrimoniaux et des successions conduit à remettre en cause la règle de l'unité du patrimoine. L'analyse du droit positif révèle de nombreuses brèches dans cette règle, brèches qui conduisent toutes à des masses patrimoniales autonomes. La remise en cause de la règle de l'unité n'est pas nouvelle. La rénovation nécessaire de la théorie du patrimoine passe par une redéfinition de la thèse des patrimoines d'affectation. Il ne s'agit pas de rejeter la personne hors du champ de la construction patrimoniale, mais de lui restituer une juste place et de fonder l'autonomie patrimoniale sur l'affectation des biens.  L'association de l'actif et du passif ne peut constituer que la conséquence de l'affectation et non le critère du patrimoine. Cependant, l'affectation demeure une notion purement subjective qu'il faut rapprocher du droit de propriété. Ainsi, toutes les fois que l'affectation trouve un soutien dans le droit objectif de propriété, elle est la source d'une masse patrimoniale autonome. Cependant cette nouvelle approche de la théorie du patrimoine ne convient pas lorsque l'on a affaire à un patrimoine sur lequel plusieurs personnes peuvent prétendre exercer les mêmes prérogatives ; ce qui est le cas des biens communs sous le régime légal ou des biens indivis d'une succession. C'est la raison pour laquelle cette théorie des patrimoines d'affectation passe également par une redéfinition de la notion de propriété collective laquelle se résume à une pure concurrence de droits identiques sur un même bien. Mots clés : Patrimoine, régimes matrimoniaux, successions, propriété collective, patrimoine d'affectation. Directeur de thèse : Sylvie FERRE-ANDRE Membres du jury : Gérard CHAMPENOIS, Université Panthéon Assas Paris II Philippe MALAURIE, Université Panthéon Assas Paris II Nathalie PETERKA, Paris Val de Marne Paris XII Frédéric ZENATI-CASTAING, Université Jean Moulin Lyon 3 Sylvie FERRE-ANDRE, Université de Bourgogne Mention : Très honorable avec félicitations Équipe d'accueil : Équipe de droit privé