BARRO Alexandre

On assiste un peu partout dans le monde aujourd’hui à un mouvement de réforme des finances publiques nationales. Dans les pays d’Afrique centrale, particulièrement au niveau des Etats, la réforme financière a lieu avec l’adoption par la CEMAC, le 19 décembre 2011, d’un Cadre Harmonisé des Finances Publiques (CHFP). Le but poursuivi est d’améliorer la gestion financière desdits Etats, particulièrement du Gabon, en leur proposant un nouveau modèle de gouvernance financière prenant appui sur celui de l’entreprise. On parle à cet effet de la gestion financière par la performance. Dans cette optique, le CHFP de la CEMAC se présente comme un instrument juridique communautaire réellement innovateur en matière de gestion des finances publiques puisqu’il procède, en introduisant la logique de performance dans le secteur financier public, à une modernisation des cadres budgétaire et comptable des Etats d’Afrique centrale. Par ailleurs, si le CHFP de la CEMAC recherche la performance de la gestion financière des pays d’Afrique centrale notamment du Gabon, il est tout aussi possible qu’il puisse, par le même fait, favoriser plus largement la réforme de l’Etat ; d’une part, en organisant le passage d’une administration bureaucratique à une administration managériale, d’autre part, en rééquilibrant les rapports entre les pouvoirs publics constitutionnels que sont les pouvoirs exécutif, législatif et juridictionnel. Toutefois, en vue d’inscrire les Etats d’Afrique centrale dans une véritable culture de la performance il est nécessaire que certaines conditions normatives et institutionnelles soient mises en œuvre.

Mots-clés : CEMAC ; CHFP ; Afrique centrale ; Performance ; Réforme ; Finances publiques

Around the world today, there is a movement to reform national public finances. In the countries of Central Africa, particularly at state level, financial reform is taking place with the adoption by CEMAC on 19 December 2011 of a Harmonised Framework for Public Finance (CHFP). The aim is to improve the financial management of these States, particularly Gabon, by proposing a new model of financial governance based on the business model. This is known as performance-based financial management. From this perspective, the CEMAC CHFP is a truly innovative Community legal instrument for public finance management, since it modernises the budgetary and accounting frameworks of the Central African States by introducing a performance-based approach to the public financial sector. Furthermore, if the CEMAC CHFP seeks to improve the performance of financial management in Central African countries, particularly Gabon, it is also possible that it could, by the same token, promote State reform more broadly; on the one hand, by organising the transition from a bureaucratic administration to a managerial administration, and on the other hand, by rebalancing relations between the constitutional public powers, i.e. the executive, legislative and jurisdictional powers. However, in order for the Central African States to be part of a genuine performance culture, certain normative and institutional conditions must be put in place.

Keywords: CEMAC ; CHFP ; Central Africa ; Performance ; Reform ; Public finance


Membres du jury : 
- M. Messaoud SAOUDI, Maître de conférences habilité à diriger des recherches, Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de thèse,
- Mme Corinne DELON-DESMOULIN, Professeure des universités, Université Rennes 2, Rapporteure,
- M. Alain PARIENTE, Professeur des universités, Université de Bordeaux, Rapporteur,
- Mme Céline VIESSANT, Professeure des universités, Université d'Aix-Marseille, Examinatrice,
- M. Emmanuel DE CROUY-CHANEL, Professeur des universités, Université de Picardie, Examinateur,
- Mme Stéphanie DAMAREY, Professeure des universités, Université de Lille, Examinatrice.

Présidence du jury : Mme Stéphanie DAMAREY