BARET Bastien

Les droits fondamentaux sont au cœur des ordres et systèmes juridiques en Europe. Le Conseil de l’Europe, l’Union européenne et les États membres de l’Union les protègent et contrôlent leur mise en œuvre les uns par les autres. Par ces interactions, se crée progressivement un corpus de normes matricielles cohérent et partagé par ces acteurs européens. Un tel corpus présente des avantages indéniables pour chacun des acteurs, ce qui en fait le terreau fertile pour l’émergence d’un ordre public familial européen composé des droits fondamentaux et de leurs applications en matière familiale. Son respect est assuré par chacun des acteurs, ce qui peut entraîner un renouvellement de certaines méthodes, et notamment un renouveau de l’ordre public national, en droit interne comme en matière internationale.

Mots-clés : Union européenne – Conseil de l’Europe – droits fondamentaux – droit de la famille – ordre public – ordre public européen – ordre public familial européen.

Fundamental rights are at the core of legal orders and systems in Europe. The Council of Europe, the European Union and its Member States protect them and monitor their implementation by each other. Through these interactions, these European actors gradually create a coherent and shared corpus of matrix standards. Such a corpus has undeniable advantages for each of the actors, which makes it fertile ground for the emergence of a European family public order composed of fundamental rights and their applications in family matters. Its respect is ensured by each of the actors, which can lead to a renewal of certain methods, especially a renewal of national public order, in domestic law as in international matters.

Keywords : European Union – Council of Europe – Fundamental rights – family law – public order – European public order – European family public order.

Directeur(trice) de thèse : Hugues FULCHIRON et Christine BIDAUD

Membres du jury :
M. Hugues FULCHIRON, Directeur de these, Directeur de these, Avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation,
M. Christine BIDAUD, Co-directrice, Professeure des universités, Université Jean Moulin Lyon 3,
M. Fabien MARCHADIER, Rapporteur, Professeur des universités, Université de Poitiers,
M. Lukas RASS-MASSON, Rapporteur, Professeur des universités, Université de Toulouse 1 Capitole,
Mme Sabine CORNELOUP, Professeure des universités, Université, Paris Panthéon-Assas,
Mme Isabelle PINGEL, Professeure des universités, Université de Paris Panthéon-Sorbonne.

Président(e) du jury :  Sabine CORNELOUP