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ADALID Sébastien
La BCE et l’Eurosystème : exemple d’intégration verticale
Publié le 4 janvier 2013 – Mis à jour le 5 février 2013
Thèse en Droit communautaire soutenue le 9 novembre 2012
« L’Eurosystème est une structure unique du droit de l’Union européenne qui rassemble les Banques centrales des États membres ayant adopté l’euro et la Banque centrale européenne. Une étude théorique de l’évolution de l’exercice du pouvoir au sein de l’Union montre l’émergence d’une nouvelle méthode d’intégration : « l’intégration verticale ». Dans un processus dialectique entre cette théorie et la réalité de l’Eurosystème, les traits majeurs de la méthode d’intégration verticale peuvent être testés et ses qualités et défauts principaux dévoilés.
La méthode d’intégration verticale conduit à la construction de sous-systèmes composés d’organes nationaux et d’un organe de l’Union. La méthode présente quatre caractéristiques : le sous-système ainsi construit se rattache formellement et fonctionnellement à l’UE, il opère dans un secteur précis qui lui impose les spécificités de son action, il est dit « organisé » (ses composantes sont liées entre elles par des interrelations complexes garantissant l’unité et l’efficacité du système), et il est indépendant des États comme des institutions politiques de l’Union.
L’étude de l’Eurosystème, par ce prisme, permet d’élucider la nature de cette construction atypique dont l’action pendant les crises – la crise financière et la crise des dettes souveraines – a été et reste cruciale. Une telle recherche permet aussi d’éclairer sous un angle nouveau les évolutions récentes du système institutionnel de l’Union dans sa globalité. »
« The Eurosystem is a unique structure of European Union law which includes the central banks of States that have adopted the euro and the European Central Bank. A theoretical study of the evolution of the exercise of power within the Union demonstrates the emergence of a new methode of integration called "vertical integration." In a dialectical process between theory and reality of the Eurosystem, the main features of the the vertical integration method can be tested and its main qualities and defects disclosed.
The method of vertical integration led to the construction of sub-systems composed of national bodies and body of the Union. The method operates in four directions. The sub- system thereby producted relates formally and functionally to the EU and operates in a specific sector which imposes the specificities of its action. It can be said "organized" (its components are interconnected by complex interrelationships guaranteeing the unity and effectiveness of the system). It is independent from the states as it is from the political institutions of the Union.
The study of the Eurosystem through this perspective allows to elucidate the nature of this unusual construction whose action in crises - the financial crisis and the sovereign debt crisis - was crucial. Such research can also highlight, under a new perspective, the recent developments in the institutional system of the EU as a whole. »
Mots-clés : Banque – Banque centrale – Banque centrale européenne – Crise financière – Crise des dettes souveraines – Eurosystème – Euro – Indépendance – Institutions de l’Union européenne – Intégration – Méthode communautaire – Monnaie – SEBC – Stabilité des prix – Système – Systèmes de paiement -
Key words : Bank – Central bank– European Central Bank – Financial crisis – European debt crisis – Eurosystem – Euro – Independence – European Union institution – Integration – « Méthode communautaire » – Money – ESCB – Price stability – System – Payment system
Directeur de thèse : Blanche SOUSI
Membres du jury :
Valérie MICHEL, Professeur, Université Aix Marseille
Francesco MARTUCCI, Professeur, Université de Strasbourg
Jean-Victor LOUIS, Professeur émérite, Université Libre de Bruxelles
Christian NOYER, Gouverneur de la Banque de France à Paris
Blanche SOUSI, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3
Michaël KARPENSCHIF, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3
Président du jury : Jean-Victor LOUIS
Mention : Très honorable avec les félicitations du jury
Equipe d'accueil : Equipe de recherche sur les grands problèmes internes et internationaux
La méthode d’intégration verticale conduit à la construction de sous-systèmes composés d’organes nationaux et d’un organe de l’Union. La méthode présente quatre caractéristiques : le sous-système ainsi construit se rattache formellement et fonctionnellement à l’UE, il opère dans un secteur précis qui lui impose les spécificités de son action, il est dit « organisé » (ses composantes sont liées entre elles par des interrelations complexes garantissant l’unité et l’efficacité du système), et il est indépendant des États comme des institutions politiques de l’Union.
L’étude de l’Eurosystème, par ce prisme, permet d’élucider la nature de cette construction atypique dont l’action pendant les crises – la crise financière et la crise des dettes souveraines – a été et reste cruciale. Une telle recherche permet aussi d’éclairer sous un angle nouveau les évolutions récentes du système institutionnel de l’Union dans sa globalité. »
« The Eurosystem is a unique structure of European Union law which includes the central banks of States that have adopted the euro and the European Central Bank. A theoretical study of the evolution of the exercise of power within the Union demonstrates the emergence of a new methode of integration called "vertical integration." In a dialectical process between theory and reality of the Eurosystem, the main features of the the vertical integration method can be tested and its main qualities and defects disclosed.
The method of vertical integration led to the construction of sub-systems composed of national bodies and body of the Union. The method operates in four directions. The sub- system thereby producted relates formally and functionally to the EU and operates in a specific sector which imposes the specificities of its action. It can be said "organized" (its components are interconnected by complex interrelationships guaranteeing the unity and effectiveness of the system). It is independent from the states as it is from the political institutions of the Union.
The study of the Eurosystem through this perspective allows to elucidate the nature of this unusual construction whose action in crises - the financial crisis and the sovereign debt crisis - was crucial. Such research can also highlight, under a new perspective, the recent developments in the institutional system of the EU as a whole. »
Mots-clés : Banque – Banque centrale – Banque centrale européenne – Crise financière – Crise des dettes souveraines – Eurosystème – Euro – Indépendance – Institutions de l’Union européenne – Intégration – Méthode communautaire – Monnaie – SEBC – Stabilité des prix – Système – Systèmes de paiement -
Key words : Bank – Central bank– European Central Bank – Financial crisis – European debt crisis – Eurosystem – Euro – Independence – European Union institution – Integration – « Méthode communautaire » – Money – ESCB – Price stability – System – Payment system
Directeur de thèse : Blanche SOUSI
Membres du jury :
Valérie MICHEL, Professeur, Université Aix Marseille
Francesco MARTUCCI, Professeur, Université de Strasbourg
Jean-Victor LOUIS, Professeur émérite, Université Libre de Bruxelles
Christian NOYER, Gouverneur de la Banque de France à Paris
Blanche SOUSI, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3
Michaël KARPENSCHIF, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3
Président du jury : Jean-Victor LOUIS
Mention : Très honorable avec les félicitations du jury
Equipe d'accueil : Equipe de recherche sur les grands problèmes internes et internationaux
Documentation
Mise à jour : 5 février 2013