24250001 - Droit de l'urbanisme et de l'environnement
Niveau de diplôme | |
---|---|
Crédits ECTS | 2 |
Volume horaire total | 20 |
Volume horaire CM | 20 |
Responsables
Mme AMOROS
M. BOURILLON
M. BOURILLON
Contenu
Présentation de la hiérarchie des normes juridiques. Principe des codes de l’urbanisme et de l’environnement (parties lois/décrets; principe de mise à jour, etc.). Importance de la jurisprudence, avec quelques exemples historiques qui font référence en urbanisme/environnement. Organisation, zonages et contenu des règlements des documents d’urbanisme (DTA, SCoT, PLU). Procédures spécifiques (ZAC) et importance des servitudes. Principes d'opposabilité/de compatibilité/de prise en compte des documents d'urbanisme (applications possibles: SRCE?). Principes de l'expropriation, de la préemption. Grandes lois sur l’environnement (Littoral, Montagne, paysages, eau, etc.) : contenu et applications.
Bibliographie
Lectures recommandées :
- Codes de l’urbanisme et de l’environnement – dernières éditions – Paris : Dalloz
Renseignements pratiques
Faculté des Humanités, Lettres et Sociétés
1C, avenue des Frères Lumière
CS 78242
69372 LYON Cedex 08
Sur Internet
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Mise à jour : 13 septembre 2023