24250001 - Droit de l'urbanisme et de l'environnement

Niveau de diplôme
Crédits ECTS 2
Volume horaire total 20
Volume horaire CM 20

Responsables

Mme AMOROS
M. BOURILLON

Contenu

Présentation de la hiérarchie des normes juridiques. Principe des codes de l’urbanisme et de l’environnement (parties lois/décrets; principe de mise à jour, etc.). Importance de la jurisprudence, avec quelques exemples historiques qui font référence en urbanisme/environnement. Organisation, zonages et contenu des règlements des documents d’urbanisme (DTA, SCoT, PLU). Procédures spécifiques (ZAC) et importance des servitudes. Principes d'opposabilité/de compatibilité/de prise en compte des documents d'urbanisme (applications possibles: SRCE?). Principes de l'expropriation, de la préemption. Grandes lois sur l’environnement (Littoral, Montagne, paysages, eau, etc.) : contenu et applications.

Bibliographie

Lectures recommandées :

  • Codes de l’urbanisme et de l’environnement – dernières éditions – Paris : Dalloz