01220087 - UE2 - Droit des sociétés

Règles communes à toutes les sociétés.
Principales sociétés commerciales.
Autres groupements.
Droit pénal des affaires.

CONNAISSANCES A ACQUERIR
Le fonctionnement des principales sociétés commerciales françaises

COMPETENCES CIBLES
Savoir faire le choix de la structure juridique la mieux adaptée pour créer, transformer une entreprise.

Titre 1 Les règles générales Chapitre 1 Constitution
• Section 1 Contrat de société
• Section 2 Personnalité morale

Chapitre 2 Vie de la société
• Section 1 Les organes de gestion
• Section 2 les associés
• Section 3 Les organes de contrôle

Chapitre 3 Dissolution
• Section 1 Causes de dissolution
• Section 2 Effets de la dissolution

Titre 2 Les principales sociétés commerciales Chapitre 1 La SNC
• Section 1 Constitution
• Section 2 Fonctionnement
• Section 3 Transformation et dissolution

Chapitre 2 La SARL
• Section 1 Constitution
• Section 2 Fonctionnement
• Section 3 Transformation et dissolution
• Section 4 L'associé unique

Chapitre 3 La société anonyme
• Section 1 Constitution
• Section 2 Gestion de la SA
• Section 3 Les assemblées générales
• Section 4 Les modifications de capital
• Section 5 Dissolution

Chapitre 4 La SAS
• Section 1 constitution
• Section 2 Fonctionnement
• Section 3 Actionnariat de la SAS

OUVRAGES DE REFERENCE :

• COLLECTIF Mémento pratique Sociétés commerciales Editions Francis LEFEBVRE
• COLLECTIF Sociétés commerciales (avec mise à jour mensuelle) LAMY
• CODE CIVIL (à partir de novembre) DALLOZ ET LITEC
• CODE DE COMMERCE (à partir de novembre) DALLOZ ET LITEC
• CODE DES SOCIETES ET DES MARCHES FINANCIERS DALLOZ

Examen Terminal
Ecrit, 3H
Cas pratique

Contrôle continu
Interrogation écrite