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YOUHNOVSKI-SAGON Anne-Laure
Le droit de la vie humaine. Contribution à l’étude des relations entre la vie humaine et le droit
Publié le 4 mai 2022 – Mis à jour le 4 mai 2022
Thèse en Droit, soutenue le 2 décembre 2021.
Le big-bang provoqué par la rencontre de la vie humaine et du droit a entraîné la création d’une multitude de prescriptions juridiques ayant la vie humaine pour objet. Malgré leur caractère hétérogène, il est possible de discerner une structure commune à laquelle elles sont rattachées, offrant aux relations entre la vie humaine et le droit une certaine stabilité de même qu’une unité. Le droit de la vie humaine constitue la notion structurante de cette relation. Mobilisé comme nouvelle clé de lecture de leur relation, le droit de la vie humaine doit permettre d’identifier l’ensemble des dynamiques qui les font osciller.
Précisément, le droit de la vie humaine est traversé par des courants contraires. Un premier élan emploie le droit comme instrument au service de l’intensification du respect accordé à la vie. Un second courant libéral tend à solliciter l’exercice d’une maîtrise sur la vie, reflet du mouvement de subjectivisation des droits et libertés fondamentaux dont la valorisation de l’autonomie personnelle constitue le ferment. Le droit de la vie humaine possède donc une double nature, le droit au respect de la vie forgeant sa nature objective, le droit sur la vie dévoilant sa nature subjective. D’emblée, ces deux droits pourraient sembler antagonistes. Vérifier le degré de subjectivisation du droit de la vie humaine permet toutefois de nuancer l’influence de ce phénomène à son égard. Chargé d’instaurer un juste équilibre entre ces deux pôles, l’État s’érige en gardien du respect de la vie, le déploiement du régime de maîtrise sur la vie étant contrôlé, voire réfréné. Les rapports de force qui s’affrontent au sein du droit de la vie humaine se révèlent être disproportionnés au profit du droit au respect de la vie. Le dédoublement du droit de la vie humaine permet au droit au respect de la vie et au droit sur la vie de coexister sans provoquer leur neutralisation mutuelle.
Précisément, le droit de la vie humaine est traversé par des courants contraires. Un premier élan emploie le droit comme instrument au service de l’intensification du respect accordé à la vie. Un second courant libéral tend à solliciter l’exercice d’une maîtrise sur la vie, reflet du mouvement de subjectivisation des droits et libertés fondamentaux dont la valorisation de l’autonomie personnelle constitue le ferment. Le droit de la vie humaine possède donc une double nature, le droit au respect de la vie forgeant sa nature objective, le droit sur la vie dévoilant sa nature subjective. D’emblée, ces deux droits pourraient sembler antagonistes. Vérifier le degré de subjectivisation du droit de la vie humaine permet toutefois de nuancer l’influence de ce phénomène à son égard. Chargé d’instaurer un juste équilibre entre ces deux pôles, l’État s’érige en gardien du respect de la vie, le déploiement du régime de maîtrise sur la vie étant contrôlé, voire réfréné. Les rapports de force qui s’affrontent au sein du droit de la vie humaine se révèlent être disproportionnés au profit du droit au respect de la vie. Le dédoublement du droit de la vie humaine permet au droit au respect de la vie et au droit sur la vie de coexister sans provoquer leur neutralisation mutuelle.
Mots-clés : Droit de la vie humaine ; vie humaine ; respect de la vie ; maîtrise sur la vie ; personne humaine ; droits et libertés fondamentaux ; bioéthique ; biopouvoir ; procréation ; fin de vie ; risque ; autonomie personnelle ; liberté ; droits subjectifs ; subjectivisation ; objectivisation.
The big bang caused by the meeting of human life and law has led to the creation of several legal prescriptions that have human life as their object. Despite their heterogeneous nature, it is possible to outline a common structure, enabling stability and unity in the relationship between human life and law. The law of human life is the structuring concept of this relationship. Mustered as a new key to reading their relationship, the law of human life should make it possible to identify all the dynamics that make them oscillate.
Precisely, the law of human life is subject to opposing currents. A first trend uses the law as an instrument to increase the respect for life. A second liberal current tends to solicit the exercise of control over life, reflecting the movement towards the subjectivisation of fundamental rights and freedoms, to which the valorisation of personal autonomy provides fertile ground. The law of human life thus has a dual nature, the right to respect for life forging its objective nature, the right over life revealing its subjective nature. These two rights are seemingly antagonistic. However, taking into account the degree of subjectivisation of the law of human life allows us to qualify the influence of this phenomenon on it. The State, charged with the task of striking a balance between these two poles, sets itself up as the guardian of respect for life, with the deployment of the regime of control over life being controlled or even curbed. The balance of power within the law of human life turns out to be disproportionate to the right to respect for life. The duplication of the law of human life allows the right to respect for life and the right over life to coexist without causing their mutual neutralisation.
Keywords : Law of human life ; human life ; respect for life ; control over life ; human person ; fundamental rights and freedoms ; bioethics ; biopower ; procreation ; end of life ; risk ; personal autonomy ; freedom ; subjective rights, subjectivisation ; objectivisation.
Directeur(trice) de thèse : Philippe BLACHER et Bertrand MATHIEU
Membres du jury :
- Mr BLACHER Philippe, Directeur de thèse, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3,
- Mr MATHIEU Bertrand, Co-directeur de thèse, Professeur des universités, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne,
- Mr BIOY Xavier, Rapporteur, Professeur des universités, Université Toulouse 1 Capitole,
- Mr DUPRÉ DE BOULOIS Xavier, Rapporteur, Professeur des universités, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne,
- Mme HENNETTE-VAUCHEZ Stéphanie, Professeure des universités, Université Paris Nanterre,
- Mme NOIVILLE Christine, Directrice de recherche, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.
Président(e) du jury : Stéphanie HENNETTE-VAUCHEZ
Documentation
Mise à jour : 4 mai 2022