WESTER Guillemette

Les principes de la réparation du droit de la responsabilité civile ne se limitent pas à l’hégémonique principe de la réparation intégrale. Ils ont en réalité au nombre de six : les principes de généralité et d’équivalence, la réparation intégrale, l’appréciation au jour du jugement, l’appréciation in concreto, l’absence d’obligation de minimiser le dommage et la libre utilisation des indemnités. Tous assurent la mise en œuvre de la fonction indemnitaire du droit de la responsabilité civile. Bien qu’applicables, ces principes ne sont pas toujours garantis dans le cadre de la réparation du dommage corporel. Leur portée est bien souvent limitée en théorique comme en pratique (ce dommage étant souvent qualifié « d’irréparable) ; par ailleurs, l’usage d’outils de détermination et de chiffrage des préjudices consécutifs à un dommage corporel ne permet pas toujours de mettre en œuvre les principes de la réparation.
Cette étude formule donc plusieurs propositions pour sauvegarder l’application des principes et les renforcer au cours du processus de réparation du dommage corporel, en procédant à quelques adaptations. Elle suggère également une réforme de la nomenclature des postes de préjudices réparables et des autres outils de détermination et de chiffrage afin de les transformer en de véritables vecteurs d’application des principes dans le quotidien des acteurs de la réparation. D’autres formes de réparation du dommage corporel sont également envisagées comme la réparation en nature et la réparation non indemnitaire via des mesures symboliques ou de justice restaurative. L’ensemble de ces propositions vise à garantir la correcte application des principes de la réparation aux victimes de dommage corporel.

Mots-clés : Principes – Généralité et équivalence – Réparation intégrale – Appréciation au jour du jugement – Appréciation in concreto – Libre utilisation des dommages-intérêts – Obligation de minimiser le dommage – Dommage corporel.

The principles of compensation in civil liability law are not limited to the hegemonic principle of full compensation (restitutio in integrum). There are in fact six principles : the first four are the principle of generality and equivalence of damage, the principle of full compensation, and the principles stating that the judge must estimate the extent of the damage on the day of the trial and individualise the compensation. Moreover, two other principles protect the liberty of the victim : he/she does not have a duty to mitigate the damage and he/she is allowed to spend the damages as he/she wishes. All principles enable the implementation of the compensatory function of civil liability law. The principles of compensation are not always suited for bodily injuries. Frequently considered as “indelible”, the impact of the principles is often minimised. Furthermore, the methods used to determine and calculate the quantum of damages (nomenclatures, damages frame of reference, etc.) impede their application.
Therefore, this study suggests several propositions to maintain the application of the principles, and to reinforce and adapt them in the process of compensating bodily injuries. It also recommends reforms of the tools of compensation in order to convert them into a vector of the principles in the day-to-day procedure of compensation. Other forms of non-pecuniary remedies are also considered, like compensation by direct funding of a service by the tortfeasor or non-compensatory measures such as symbolic compensation or restorative justice. These suggestions might reinforce the implementation of the principles for the victims of bodily injuries.

Keywords : Principles – Generality and equivalence – Full compensation – Estimation on the day of the trial – Individualisation of compensation – Liberty to spend the damages – Duty to mitigate – Bodily injury.

Directeur(trice) de thèse : Stéphanie PORCHY SIMON

Membres du jury :
- Mme PORCHY-SIMON Stephanie, Directrice de thèse, Professeure des universités, Université Jean Moulin Lyon 3,
- Mr KNETSCH Jonas, Rapporteur, Professeur des universités, Université Paris I Panthéon Sorbonne,
- Mr LEDUC Fabrice, Rapporteur,  Professeur des universités, Université François Rabelais, Tours,
- Mme BACACHE Mireille, Professeure des universités, Université Paris I Panthéon Sorbonne,
- Mr GOUT Olivier, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3.

Président(e) du jury : Mireille BACACHE