Une base de données sur les décisions de justice appliquées aux services numériques dans l’Union européenne

Baptisée Veille Digital Services Act, cette base de données a vocation à recenser les initiatives de la Commission européenne et les décisions de la Cour de justice européenne (TUE et CJUE) consécutives à l’application du règlement européen sur les services numériques, ou Digital Services Act (DSA), en vigueur depuis août 2023.
Y figurent par exemple les enquêtes ouvertes à l’encontre de Tiktok, Instagram, Pornhub et d’autres affaires tranchées ou en cours. Le doctorant propose des commentaires associés à chaque entrée afin de recontextualiser les litiges dont il est question et le raisonnement retenu par la juridiction européenne.

Pour déployer sa base de données, Bastien Savin a utilisé Grist, un éditeur de tableurs open source facilitant la conception de bases de données relationnelles.

Cette première base pourrait à terme dans un devenir un projet contributif et collaboratif pour l’ensemble des chercheurs qui effectuent une veille sur l’application de ce règlement à l’échelle de l’Union européenne.
 

Pour aller plus loin :

Explorer la base de données

► Pour accéder à la base de données Veille Digital Services Act : https://grist.numerique.gouv.fr/o/docs/74KD73pJN3Hm/Veille-Digital-Services-Act/p/2

En savoir plus sur le contexte institutionnel

► Pour découvrir le Digital Services Act : https://www.economie.gouv.fr/cedef/les-fiches-pratiques/digital-services-act-quels-changements-pour-les-consommateurs