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TRIGON Sandrine

L'équilibre, standard du droit des contrats administratifs

Publié le 24 août 2007 Mis à jour le 30 août 2007

Thèse en "Droit public", soutenue le 29 novembre 2006.

L'équilibre traduit, en droit des contrats administratifs, une réalité protéiforme et mouvante. D'une part, il comporte une double dimension matérielle et temporelle, d'autre part, sa teneur varie en fonction du degré d'administrativité et d'intensité contractuelle des contrats administratifs. Pourtant, du fait même de sa flexibilité, la notion d'équilibre contractuel est susceptible de devenir un élément central du droit administratif alors que sa plasticité persistante représente un danger d'arbitraire. Constituant un modèle auquel se référer pour déterminer les situations administratives contractuelles normales, l'équilibre des contrats administratifs participe de la normalité de ces derniers. Cependant, cette normalité est fuyante puisque non seulement, elle repose sur la double rationalité institutionnelle et relationnelle des contrats administratifs, mais elle traduit encore une opportunité évolutive. L'équilibre est donc un véritable standard du droit des contrats administratifs. Mots-clés : Avenants, contrat, droit administratif, droit commun, égalité, équilibre, imprévision, indétermination, inégalité, institution, mutabilité, normalité, stabilité, théorie relationnelle. Directeur de Thèse : Jean-François SESTIER Membres du jury : François LICHERE, Université Montpellier I François LLORENS, Université Robert Schuman, Strasbourg 3 Philippe TERNEYRE, Université de Pau et des pays de l'Adour Jean UNTERMAIER, Université Jean Moulin Lyon  3 Eric DELACOUR, Université Jean Moulin Lyon  3 Jean-François SESTIER, Université Jean Moulin Lyon  3 Mention : Très honorable avec félicitations Équipe d'accueil : Équipe de droit public