TRIFFAULT MOREAU Antoine

Introduite en 2007, la fiducie s’est imposée progressivement dans la pratique. D’abord mise en œuvre à des fins de garantie, notamment dans le cadre d’opérations de restructuration complexes et souvent médiatisées, elle s’est ensuite diffusée de manière plus discrète dans les opérations de financement, puis à des fins de gestion, notamment patrimoniale. Longtemps cantonné à l’environnement feutré des grands cabinets d’affaires, son usage tend désormais à se démocratiser. Il convient de se réjouir de cette évolution. La fiducie demeure néanmoins, depuis son origine, marquée par une incertitude persistante tenant à sa définition même et à la détermination de ses éléments constitutifs. Quelle est l’essence de la fiducie ? Sur quels fondements repose son efficacité, en particulier dans le cadre des procédures collectives ? Dépourvu de tout droit réel sur le patrimoine fiduciaire, de quelle forme d’exclusivité le bénéficiaire peut-il néanmoins se prévaloir ? Enfin, comment expliquer le caractère translatif de propriété de la fiducie alors même que le droit fiscal en nie les effets et que le régime de neutralité fiscale repose sur le contrôle conservé par le constituant sur le patrimoine fiduciaire ? De quel droit le fiduciaire est-il ainsi investi, lorsque son pouvoir apparaît à la fois temporaire, structurellement limité et étroitement soumis au constituant et au bénéficiaire ? Les incertitudes entourant la fiducie affectent la lisibilité de son régime juridique et fiscal et nourrissent une insécurité juridique durable. Cette étude entend contribuer à l’élaboration d’une définition précise et cohérente de la fiducie, articulée autour de l’analyse de ses aliénations, en dépassant le cadre du seul article 2011 du Code civil, lequel soulève, à cet égard, davantage de questions qu’il n’apporte de réponses. L’approche fiscale et comptable permet de mettre en évidence une distinction entre, d’une part, des fiducies translatives de propriété et, d’autre part, des fiducies dont l’aliénation fiduciaire est dépourvue d’un tel effet. L’étude s’attachera à démontrer que le régime de la fiducie est plus large que ce qui est parfois présenté et que l’opération elle-même révèle une complexité excédant celle d’un simple contrat.

Mots-clés : Fiducie ; Aliénations ; Patrimoine ; Rétention ; Mandat ; Stipulation pour autrui

Introduced in 2007, the fiducie has gradually taken root in legal practice. Initially implemented for security purposes, particularly in complex and often high-profile restructuring operations, it subsequently spread more discreetly into financing transactions, and later to management purposes, notably in the field of asset management. Long confined to the discreet sphere of major business law firms, its use is now spreading more widely. This evolution is to be welcomed. Nevertheless, since its inception, the fiducie has been characterized by persistent uncertainty as to its very definition and the identification of its constituent elements. What, in essence, is the fiducie? On what foundations does its effectiveness rest, particularly in the context of insolvency proceedings? In the absence of any real rights over the fiduciary estate, what form of exclusivity may the beneficiary nevertheless claim? Furthermore, how can the proprietary transfer effected by the fiducie be explained when tax law denies its effects and the tax neutrality regime is founded on the settlor’s continued control over the fiduciary estate? What, then, is the nature of the right vested in the fiduciary, when such power appears at once temporary, structurally limited, and closely subordinated to both the settlor and the beneficiary? The uncertainties surrounding the fiducie undermine the clarity of its legal and tax regime and contribute to enduring legal insecurity. This study seeks to contribute to the development of a precise and coherent definition of the fiducie, structured around an analysis of the transfers it entails, and moving beyond the sole framework of Article 2011 of the French Civil Code, which in this respect raises more questions than it provides answers. From a tax and accounting perspective, a distinction may be drawn between, on the one hand, fiduciary arrangements that entail a transfer of ownership and, on the other hand, fiduciary arrangements in which the fiduciary conveyance does not produce such an effect. The study aims to demonstrate that the legal regime governing the fiducie is broader than it is sometimes portrayed and that the transaction itself reveals a level of complexity exceeding that of a mere contract.

Keywords: Fiducie ; Trust ; Disposals ; Assets ; Retention ; Mandate


Membres du jury : 

M. Régis VABRES, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de thèse
M. Maxime JULIENNE, Professeur des universités, Université Paris-Saclay, Rapporteur
Mme Sabrina LE NORMAND CAILLÈRE, Professeure des universités, Université de Caen Normandie, Rapporteure
Mme Nadège JULLIAN, Professeure des universités, Université Toulouse Capitole, Examinatrice
M. Nicolas BORGA, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3, Examinateur
M. Gauthier BLANLUET, Professeur des universités, Université Paris Panthéon-Assas, Examinateur

Présidence du jury : Mme Nadège JULLIAN