SOUID Inès

La nécessité de réguler les atteintes à l’environnement émerge dès les années 70. Le droit a été très tôt mobilisé comme remède à la crise environnementale. Mais en dépit de l'évolution du droit de l'environnement, la transition de la société, indispensable à la maîtrise de la crise, s’avère difficile. Devant cette impasse juridique et le besoin urgent de protéger la société de l'insécurité environnementale, nous avons remis en question la place qu'occupe le droit pénal dans cette quête visant à réguler les atteintes à l’environnement. Tient-il un rôle particulier ? En d'autres termes, s'agit-il d'une réponse, voire, d'une solution à la crise ? La progression des atteintes à l'environnement est liée à l’évolution des activités humaines. Évaluer la contribution du droit pénal à la régulation des atteintes à l’environnement exige donc une approche différente de la matière pénale. Il est nécessaire de confronter le droit pénal à des questions plus directes de régulation. Jusqu'ici, les études ont dévalorisé les tendances régulatrices du droit pénal de l’environnement. En ne reconnaissant pas ces particularités, on ne saurait pourtant tenir suffisamment compte de l'importance de la contribution du droit pénal à la régulation des atteintes à l’environnement. Ces travaux viennent compléter la compréhension du modèle de droit pénal de l'environnement en conceptualisant les transformations que le rapport entre le droit pénal et le droit de l'environnement engendre sur les normes pénales substantielles, sanctionnatrices et procédurales. Celles-ci définissent les critères d’une logique unique de régulation. Les courbes inédites du droit pénal de l'environnement établissent un véritable droit pénal de gestion au soutien de la réalisation d'une multitude d'objectifs de politique environnementale de plus en plus nombreux, audacieux, et fixés sur le long terme, à l'échelle locale comme mondiale. Si l'identité punitive du droit pénal résiste - nécessairement - la logique répressive semble tout à fait reléguée au second plan. Elle ne présente qu'un seul intérêt : alimenter une logique de régulation primaire pour poursuivre la correction des activités sociales générant les risques les plus significatifs pour l’environnement. Les réflexions menées s’appuient sur une comparaison des droits français et brésilien. Le modèle brésilien de droit pénal de l’environnement est parvenu à une certaine maturité. Ses révolutions sont plus évidentes et laissent entrevoir de nouvelles entrées dans l'examen du droit pénal de l'environnement français. L’étude de l'apport du droit pénal à la régulation des atteintes à l’environnement invite le lecteur à se familiariser avec une autre version du droit pénal appelée à se développer. Le droit pénal de l'environnement est axé sur l'avenir de la vie sociale. Il ne cherche pas à conserver un modèle d’organisation des activités sociales mais à le corriger, à le transformer, à le faire évoluer afin de garantir l’accès aux générations présentes et futures à un environnement intègre et sain. C'est un droit pénal dynamique qui cadre avec les défis hypercomplexes de régulation sociale de son époque. Il donne un peu plus d'informations sur les fondements d'un droit pénal postmoderne. Le droit pénal de l'environnement s'impose ainsi en tant que véritable réponse à la crise. Mais il lui reste à trouver les bons outils pour supporter ses profondes transformations. Cette thèse jette aussi les bases d'une meilleure réponse du droit pénal à la crise environnementale. Un nouveau modèle de droit pénal de l’environnement est théorisé afin de satisfaire aux attentes d'efficacité de la régulation des atteintes à l'environnement.

Mots-clés : Droit pénal ; Procédure pénale ; Droit pénal de l’environnement ; Droit de l’environnement ; Droit répressif ; Droit administratif ; Droit constitutionnel ; Droit fondamental à l’environnement ; Droit comparé ; Droit brésilien ; Régulation ; Autorégulation ; Risques ; Conformité ; Prévention ; Précaution ; Gestion de l’environnement ; Performance environnementale des entreprises ; Bonne administration ; Anticipation ; Dommages irréversibles ; Informations environnementales ; Glocal ; Préjudices environnementaux ; Incertitude scientifique ; Disciplinaire ; Politique environnementale ; Sphères de décision ; Efficacité ; Intérêts diffus ; Transition sociale et environnementale ; Pragmatisme juridique ; Droit souple ; Gouvernance environnementale

The need to regulate environmental damage began to emerge in the 1970s. Very early on, the law was used as a remedy for the environmental crisis. However, despite the evolution of environmental law, the transition of society, essential to overcoming the crisis, is proving difficult. Faced with this legal impasse and the urgent need to protect society from environmental insecurity, we have challenged the place of criminal law in this search to regulate environmental damage. Does the criminal law play any specific role? In other terms, is it a response, or even a remedy, to the crisis? The increase in environmental damage is linked to the evolution of human activities. Assessing the contribution of criminal law to regulating environmental damage therefore requires a different approach to criminal law. It is necessary to confront criminal law with more direct questions of regulation. So far, studies have devalued the regulatory tendencies of environmental criminal law. By failing to recognize these particularities, we may not take sufficient account of the importance of the contribution of criminal law to the regulation of environmental damage. This research completes our understanding of the criminal environmental law model by conceptualizing the transformations that the relationship between criminal law and environmental law engenders in substantive, sanctioning and procedural criminal norms. These define the criteria for a unique regulatory logic. The unprecedented design of environmental criminal law defines a veritable criminal law of management in support of a multitude of increasingly numerous, audacious and long-term environmental policy objectives, on both a local and global scale. While the punitive identity of criminal law - necessarily - persists, the repressive logic seems to have slipped into the background. It has only one interest: to feed a logic of primary regulation to pursue the correction of social activities generating the most significant risks for the environment. These considerations are based on a comparison of French and Brazilian law. The Brazilian model of environmental criminal law has reached a certain maturity. Its revolutions are more obvious, pointing the way to new entries in the examination of French environmental criminal law. The study of the contribution of criminal law to the regulation of environmental offences invites the reader to familiarize oneself with another version of criminal law that is set to develop. Environmental criminal law focuses on the future of social life. It does not seek to preserve a model for the organization of social activities, but to correct, transform and develop it, in order to guarantee present and future generations access to an environment of integrity and health. It is a dynamic criminal law that meets the hyper-complex challenges of social regulation of its time. It provides further insight into the foundations of post-modern criminal law. Environmental criminal law is thus emerging as a genuine response to the crisis. However, it still needs to find the right tools to support its profound transformations. This research also lays the foundations for a more effective criminal law response to the environmental crisis. A new model of environmental criminal law is theorized in order to meet expectations for effective regulation of environmental damage.

Keywords: Criminal law ; Criminal procedure ; Environmental criminal law ; Environmental law ; Repressive law ; Administrative law ; Constitutional law ; Fundamental environmental law ; Comparative law ; Brazilian law ; Regulation ; Self-regulation ; Risks ; Compliance ; Prevention; Precaution ; Environmental management ; Corporate environmental performance ; Good administration ; Anticipation ; Irreversible damage ; Environmental information ; Glocal ; Environmental damage ; Scientific uncertainty ; Disciplinary ; Environmental policy ; Spheres of decision ; Efficiency ; Disseminated interests ; Social and environmental transition ; Legal pragmatism ; Soft law ; Environmental governance


Directeur de thèse : Jean-François DREUILLE et Claudia PERRONE MOÏSES

Membres du jury :

M. DREUILLE Jean-François, Directeur de thèse, Maître de conférences habilité à diriger des recherches, université Savoie Mont Blanc, Chambéry, France,
Mme PERRONE MOÏSES Claudia, Co-directrice de thèse, Professeure, Université de Sao Paulo, Brésil,
M. DETRAZ Stéphane, Rapporteur, Maître de conférences habilité à diriger des recherches, Université Paris Barclay, France,
M. SEANKO Laurent, Rapporteur, Maître de conférence habilité à diriger des recherches, Aix Marseille Université, Marseille, France,
M. JOYE Jean-François, Professeur des universités, Université Savoie Mont Blanc, Chambéry, France,
M. PIN Xavier, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3, France.

Président du jury : Jean-François JOYE