SOMÉ Marcelin

La problématique sur la réalité ou la fiction de la personnalité morale, très ancienne, a été tranchée en faveur d'une fiction de la personnalité juridique des organisations internationales : la personnalité juridique d'une organisation internationale est fondée, exclusivement, par un acte juridique ayant valeur de traité stricto sensu. L'Organisation internationale de la Francophonie se présente en sujet dérivé du droit international. Cependant, son processus de création s'est écarté des normes classiques sans être innovant ou plus efficace rendant, bien au contraire, la détermination de sa personnalité juridique incertaine. En effet, sa création, ou plus exactement l'apparition de la dénomination a précédé une officialisation, par un document (Charte de la Francophonie adoptée à Antananarivo le 23 novembre 2005) dont le caractère contraignant est discutable, et qui ne peut être perçu comme un véritable traité constitutif d'une organisation internationale. Néanmoins, l'Organisation internationale de la Francophonie présente toutes les caractéristiques des organisations internationales créées selon une procédure conventionnelle classique. Dès lors, le résultat insatisfaisant de la fiction juridique entraîne un recours à la réalité concrète, notamment aux caractéristiques et aux fonctions objectives qui la matérialisent. C'est de cette manière que le droit saisira efficacement le statut juridique de l'Organisation internationale de la Francophonie selon une interprétation téléologique des caractéristiques objectives, établie par la Cour internationale de justice pour déterminer la personnalité juridique internationale de l'Organisation des Nations Unies. Mots clés : Francophonie, organisations internationales, sommet de la francophonie, organisation internationale de la francophonie, traité constitutif, personnalité juridique, relations internationales, statut juridique, droit public. Directeurs de thèse : Christian PHILIP, Augustin LOADA Membres du Jury : Clément DUHAIME, Administrateur de l'organisation Internatioanle de la Francophonie Michel GUILLOU, Université Jean Moulin Lyon 3 Joëlle LE MORZELLEC, Université Paris XI Augustin LOADA, Université de Ouagadougou au Burkina Albert LOURDE, Université de Perpignan Christian PHILIP, Université Jean Moulin Lyon 3 Filiga Michel SAWADOGO, Université de Ouagadougou au Burkina Mention : Très honorable Équipe d'accueil : Équipe de droit public