SMOLINSKA Anna Maria

Le droit international contemporain conduit souvent à poser la question de sa fragmentation. L’existence, dans le droit de la mer, d’une approche universelle et d’une approche régionale participe à alimenter ce débat.
La présente recherche s’intéresse aux relations que l’universalisme et le régionalisme entretiennent dans le droit de la mer. Elle tente, d’une part, de comprendre les mécanismes de ces interactions et, d’autre part, leurs enjeux.
Dans un premier temps, l’étude est consacrée à l’analyse des interactions normatives et institutionnelles. Il est observé que le dédoublement de l’ordre des mers est plus apparent que réel, universalisme et régionalisme étant engagés dans des relations montrant leur entrelacement.
Par la suite, l’étude est tournée vers l’impact des interactions, non seulement sur les approches universelle et régionale, mais également sur l’ordre des mers. Il apparaît en effet, que les relations entre ces deux composantes du droit de la mer influencent la gouvernance des espaces marins. Cette influence est observée sur un double niveau : d’application effective des règles de droit, et de leur création.

Contemporary International Law often leads to the question of its fragmentation. The presence, in the Law of the Sea, of both an universal and a regional approach contributes towards nourishing this debate.
The present research focuses on the relationships between universalism and regionalism within the Law of the Sea. It attempts, on the one hand, to understand the mechanisms of these interactions and, on the other hand, their stakes.
At first, the study is devoted to the analysis of normative and institutional interactions. One can observes that the cleavage of the legal order of the seas is more apparent than real, since universalism and regionalism are engaged in relationships showing their intertwining nature.
Secondly, the study is turned towards the impact of the interactions, not only on the universal and regional approaches, but also on the legal order of the Sea. Indeed, it appears that the relations between these two components of the Law of the Sea, influence the governance of the oceans. This influence is observed on a double level: that of the effective application of the rules and that of their creation.


Mots-clés : Droit international ; Droit de la mer ; Universalisme ; Régionalisme ; Interactions ; Gouvernance des mers et océans ; Ordre des mers ; Protection de l’environnement marin ; Pêcheries ; Effectivité du droit ; Approche institutionnelle ; Approche normative.

Key words : International Law ; Law of the Sea ; Universalism ; Regionalism ; Interactions ; Oceans and Sea’s governance ; Legal order of the Sea; Marine environment protection ; Fisheries ; Law enforcement ; Institutional approach ; Normative approach.

Directeur de thèse : Stéphane DOUMBE-BILLE
                          
Membres du jury :
Laurence BOISSON DE CHAZOURNES, Professeur, Université de Genève
Slim LAGHMANI, Professeur, Université de Carthage, Tunisie
Laurent LUCCHINI, Professeur émérite, Université Paris 1
Jean-Paul PANCRACIO, Professeur, Université de Poitiers
Stéphane DOUMBE-BILLE, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3

Président du jury : Laurent LUCCHINI

Mention : Très honorable avec les félicitations

Equipe d'accueil : CDI