Résultats de recherche

La dématérialisation des actes et conventions (de l'expérience française à sa réception par le droit essentielle du droit de la preuve. Le 13 mars 2000 une loi portant sur l'adaptation du droit de la preuve aux Conseil d'État. Une dernière phase de l évolution du droit français de la preuve a été franchie par le décret Supérieur du Notariat français de développer le système d'établissement et de conservation des actes authentiques Il a également fondé un Minutier Central de très haut niveau de sécurité. C'est au cours des années 2000 Dans cette thèse nous avons essayé de comparer les régimes juridiques de France et d'Iran en particulier

Etude du désarmement dans le contexte de recomposition du paysage international primordiaux de la politique internationale. Il se pose de manière récurrente la sempiternelle question de son maillon essentiel de la chaîne indispensable pour bâtir un monde débarrassé de menaces et de risques consécutifs militaires et le contrôle du transfert de la technologie militaire. Il permet de libérer à des fins pacifiques lié à la configuration du monde. C est une question de volonté politique dont les États sont les acteurs les armes dont l accumulation constitue une source de tension internationale. Il concerne la réduction

La mise en question du langage dans les Salons de Diderot explore les Salons en les plaçant au c ur de l ensemble de l uvre de Diderot. Diderot y approfondit ses intuitions également la capacité de figurer de créer une image dans l esprit. Il permet enfin de s interroger sur lui-même permet d expérimenter les limites expressives de la langue de saisir ses conditions d apparition son origine Notre hypothèse est que la réflexion de Diderot dans les Salons ne porte pas tant sur l image que sur nouvelles défendues par les salonniers mais aussi de leurs expérimentations formelles. En examinant les

par une personne publique. Recherche sur le statut de personne publique locataire des procédés de droit public tels que les marchés publics de fournitures ou les marchés de partenariat mises en uvre de manière efficace et sans interruption à l aide de moyens adaptés et dans de bonnes conditions patrimoine d autrui via son pouvoir de réquisition par exemple. L aptitude unique de l administration à jouer ainsi exécution doit respecter les nécessités de l action publique ensemble de principes et exigences juridiques exercice du droit de propriété est dépourvu au moins dans deux circonstances. Les besoins de courte durée

L’effectivité des droits de l’enfant en Côte d’Ivoire : entre normes internationales et réalités locales en développement. De surcroît la Côte d Ivoire a rencontré depuis plus de dix ans de graves problèmes protégeant tant les droits de l Homme en général que les droits de l enfant en particulier de même que la traduction régimes de protection dans tous les domaines où ceux-ci existaient auparavant. La situation de la protection des normes internationales de protection à travers une large participation de la Côte d Ivoire à la plupart supérieur de l enfant justice des mineurs protection Adoption comité international des droits de l enfant

A la recherche de l’ombre, géographie des systèmes agroforestiers émergents en cacaoculture ivoirienne évolutions de la cacaoculture font émerger de nouvelles ressources. Des conflits de gouvernance autour de leur atteindre leurs limites attaques de parasites réduction de la durée de vie productive enfin les évolutions Les plantations de cacao étudiées sont très diverses allant de systèmes proches de la monoculture jusqu'aux François RUF Codirecteur de thèse Directeur de recherche CIRAD Centre de coopération internationale conjonction de ces différents éléments conduit à un blocage structurel Léonard et Oswald 1996 de la cacaoculture

Le Droit européen de la réutilisation des données nationales du secteur public agisse de leur objet informations documents données de leur finalité économique ou démocratique ou de leur travail permet de révéler que les régimes de la réutilisation portent en eux les germes de la définition La question de la réutilisation des données du secteur public c est-à-dire l exploitation de ces données croissante depuis 2003 afin de contribuer aux objectifs économiques et technologiques de l Union européenne. européens de la réutilisation à travers trois problématiques. La première interroge l unité de ces régimes

L’assureur en responsabilité civile médicale, acteur de la déjudiciarisation des litiges dommages résultant de soins et valoriser son image d expert de l indemnisation auprès de ses assurés. Aujourd opératoire de l examen de sa demande d autres acteurs directs et indirects voire le professionnel de l assurance Aujourd hui le monde de l assurance du risque médical s engage publiquement en faveur de la recherche d une démarche l assureur se dote de processus internes afin d optimiser les chances de succès des réclamations qui permettent de faciliter les solutions négociées aux litiges. Pour autant force est de constater qu

Eldorado pétrolier dans le Golfe de Guinée. Risques et menaces sur la sécurité des approvisionnements pseudo-garantie de sécurité qu offrirait le pétrole du Golfe de Guinée fait de plus en plus l objet de vifs débats pétroliers dans le Golfe de Guinée en termes d enjeux de risques de menaces et de défis potentiels pour threaten la méconnaissance de la valeur réelle de ses réserves prouvées la qualité de son brut et les législations fait du Golfe de Guinée le nouvel eldorado pétrolier. Au delà du caractère off shore de sa production pétrolière du Golfe de Guinée attise les convoitises des grandes puissances. Conséquence de cette attractivité le 9 juillet 2011 en cotutelle avec l'Université de Yaoundé II

Du principe de non-discrimination au principe d’égalité en droit communautaire l'institution du statut politique fondamental de citoyen de l'Union en vue de garantir l'égalité des droits des citoyens citoyens européens dans un espace de liberté de sécurité et de justice. L'intégration européenne a permis espace de libre circulation des marchandises des travailleurs des services et des capitaux et de libre Etats membres. A partir du principe de non-discrimination en raison de la nationalité notion économique rang des valeurs sociétales de la Communauté européenne. Ainsi l'égalité de traitement ne vise pas seulement Thèse en doctorat de droit communautaire, soutenue le 25 mai 2007.