Résultats de recherche

Contribution à une théorisation de la traduction théâtrale cible. Les textes dramatiques regorgent de références culturelles de sous-entendus d ironie ainsi que d allusions théâtral se caractérise des autres types de textes par des spécificités de construction qui doivent être respectées processus de traduction. Ceci dit nous pouvons déduire que la traduction théâtrale va au-delà de la simple Directeur trice de thèse Elisabeth VAUTHIER Membres du jury - Mme VAUTHIER Elisabeth Directrice de thèse Professeure soit un bon linguiste il doit être un bon passeur de culture. Il doit tout savoir sur la langue qu il

Les clauses ayant effet à l’échelle des groupes de contrats limitative de responsabilité la clause de non-concurrence la clause de non-garantie et la clause de renonciation clauses de renonciation à recours clause de non-concurrence clause de non-garantie - clause de garantie le phénomène de l extension et la transmission de certaines clauses dans les chaînes de contrats et les aux groupes de contrats qui ont une portée directe sur l objet de cette étude. Les membres de l ensemble l élément dynamique de la chaîne de contrats peut s analyser en un mécanisme de compensation multilatérale

La construction de la propriété intellectuelle au Cambodge exigences de l OMC il n est pas surprenant de constater que la notion et le régime juridique de la propriété efficacité et l effectivité de la mise en uvre de ces mécanismes pour la protection de la propriété intellectuelle industriels Cambodge Mécanismes de protection Modes alternatifs de règlement de litiges Arbitrage commercial juridique de la propriété intellectuelle et d autre part par l élaboration des mécanismes de protection protection de la notion consacrée. Comme la législation de la propriété intellectuelle a été adoptée pour assurer

Les lois de police protectrices dans les contrats internationaux internationaux lois de police lois de police protectrices protection de la partie faible droit de l Union européenne objectif de protection. Mais alors se crée une déformation du concept initial de l outil des lois de police L émergence depuis quelques années de nouvelles lois de police pour protéger certaines parties faibles internationaux a été identifiée sous l appellation de lois de police protectrices. En tant que renouvellement général. Ces nouvelles lois de police se sont imposées pour répondre à un besoin de protection sur la scène

L’Organisation des Nations Unies et la protection de l’environnement empêché l ONU de devenir le principal acteur de l universalisation de la protection de l environnement mondialisation de la dégradation de l environnement a conduit dès la fin des années 1960 à l intervention de l Organisation protection de l environnement. La présente étude analyse d une part le cadre de l universalisation de la protection des Nations Unies dans ce domaine en dépit de l absence de référence explicite dans la Charte des Nations protection de l environnement et d autre part la portée juridique de cette dernière qui se façonne dans

La responsabilité de l'état et des collectivités territoriales émérite Université de Grenoble Jessica MAKOWIAK Maître de conférences HDR Université de Limoges Jean UNTERMAIER Le problème de la détermination de la personne publique responsable comporte deux points à examiner tout tout d abord il s agit de trouver un débiteur pour indemniser la victime ensuite de répartir la charge indemnitaire la répartition de la charge indemnitaire il peut être utilisé deux critères soit celui de la gravité des Moulin Lyon 3 Jérôme TRAVARD Maître de conférences Université de Rennes 1 Président du jury Jean-François

Vers un principe de réinsertion en matière pénale peine privative de liberté exclut de jure comme de facto la plupart des condamnés de la société et elle Considérée à la fois comme un objectif de politique criminelle et une fonction de la peine la réinsertion guide statistiques de la récidive et la situation d exclusion dans laquelle se trouvent encore de nombreux condamnés la thèse propose-t-elle de requalifier la réinsertion en principe directeur de la matière pénale. La réinsertion abord d un objectif de politique criminelle essentiel en droit mais qui manque de traduction concrète

Commentaire par François Lichère, professeur agrégé de droit public effet de renouveler ou de prolonger la durée d une concession au-delà de celle prévue lors de l attribution représenter plus de 10 de la durée initiale de celle-ci . Elle précise que 92 Certes le régime de prorogation participer à toute procédure de réattribution de ces concessions à l avenir. Le souhait de prolonger partait d points de départ de l ensemble des concessions du secteur concerné et donc la prorogation de certaines requise en cas de modification des conditions de la concession qu il ne ressort pas du libellé de cet article pas possible de modifier des concessions par voie législative sans respecter les règles de modifications

Commentaire par François Lichère, professeur agrégé de droit public d'ancien salarié de la SA Applicam de M.A... de mettre en uvre une fois connue la candidature de cette société navigables de France c Département de l'Oise classé B Est d ordre public en cassation le moyen tiré de ce que le texte de la décision. Commentaire de la décision L affaire commentée concerne un marché de la Commission aux obligations de publicité et de mise en concurrence qu'en l'espèce il résulte de l'instruction que responsabilités importantes au sein de la SA Applicam en qualité de directeur qualité puis de directeur des opérations

Commentaire par François Lichère, professeur agrégé de droit public à la durée de ce contrat de concession il est vrai un peu longue de 55 ans. Mais faute de l avoir fait navigables de France c Département de l'Oise classé B Est d ordre public en cassation le moyen tiré de ce que 2014 Département de Tarn-et-Garonne 358994 ou via un recours pour excès de pouvoir de type Cayzeele CE abrogation de la clause litigieuse puis demander l annulation en excès de pouvoir du rejet de cette demande financier de la concession ou à la réalisation des ouvrages qu il s agisse de leurs caractéristiques de leur La clause relative à la durée et aux conditions de résiliation est dépourvue d’effet réglementaire.