HUMBERT Diane

Cette étude porte sur la nature juridique de la réinsertion des auteurs d’infraction pénale, entendue comme le fait pour une personne d’être réintégrée dans la société. Considérée à la fois comme un objectif de politique criminelle et une fonction de la peine, la réinsertion guide les autorités judiciaires et pénitentiaires. Toutefois, les statistiques de la récidive et la situation d’exclusion dans laquelle se trouvent encore de nombreux condamnés, surtout ceux qui ont subi une incarcération, démontrent que la notion manque d’effectivité et d’efficacité. Aussi, pour tenter d’y remédier, la thèse propose-t-elle de requalifier la réinsertion en principe directeur de la matière pénale. La réinsertion recouvre en effet deux réalités en droit positif : il s’agit tout d’abord d’un objectif de politique criminelle, essentiel en droit, mais qui manque de traduction concrète puisqu’il demeure secondaire pour de nombreux auteurs d’infraction, tout particulièrement ceux qui sont ou ont été incarcérés. Il s’agit ensuite d’une fonction de la peine, depuis la loi du 15 août 2014, mais qui s’avère inadaptée puisque la peine – surtout la peine privative de liberté – exclut de jure comme de facto la plupart des condamnés de la société et elle ne les aide pas ou pas suffisamment, à se réinsérer, contrairement au rôle qu’elle devrait remplir. Il est possible cependant de déceler dans les mouvements du droit positif et dans la pratique l’émergence d’un principe de réinsertion qui gouvernerait l’ensemble de la matière pénale. Il est alors soutenu, que ce principe directeur naissant devrait être consacré afin que chaque réponse pénale apportée à la suite de la commission d’une infraction permette concrètement la réinsertion. Cette consécration devrait en outre s’accompagner d’une nouvelle voie, que l’étude appelle la « triple voie ». Il s’agirait d’instaurer, à côté des peines et des mesures de sûreté, des mesures spécifiques de réinsertion dont la fonction serait exclusivement d’aider les auteurs d’infractions qui en ont besoin de se réinsérer dans la société.

Mots-clés : Réinsertion ; Nature juridique ; Infraction pénale ; Politique criminelle ; Fonction de la peine ; Récidive ; Peine ; Exclusion ; Incarcération ; Milieu ouvert ; Suivi ; Principe directeur ; Exécution des peines ; Mesures de sûreté ; Triple voie ; Mesures de réinsertion


This study focuses on the legal nature of the reintegration of offenders, understood as the process by which an individual is reintegrated into society. Considered both as a goal of criminal policy and as a function of punishment, reintegration guides judicial and penitentiary authorities. However, recidivism statistics and the situation of exclusion in which many convicts still find themselves, especially those who have been incarcerated, demonstrate that the concept lacks both effectiveness and efficiency. To address this issue, the dissertation proposes reclassifying reintegration as a guiding principle of criminal law. Reintegration indeed covers two realities in positive law: first, it is an essential goal of criminal policy, but one that lacks concrete implementation as it remains secondary for many offenders, particularly those who are or have been incarcerated. Second, it functions as a role of punishment, following the law of August 15, 2014, though it proves inadequate, since punishment—especially imprisonment—de jure and de facto excludes most convicts from society and does not help or sufficiently assist them in reintegrating society, contrary to the role it should play. However, it is possible to discern, within the developments of positive law and in practice, the emergence of a principle of reintegration that would govern the entire criminal justice system. It is therefore argued that this emerging guiding principle should be enshrined, so that every penal response following the commission of a crime can concretely facilitate reintegration. This enshrinement should also be accompanied by a new pathway, which the study refers to as the "triple pathway." This would involve establishing, alongside sentences and security measures, specific reintegration measures whose sole function would be to assist offenders who need it in reintegrating into society.

Keywords: Reintegration ; Legal nature ; Criminal offense ; Criminal policy ; Function of punishment ; Recidivism ; Sentence ; Exclusion ; Incarceration ; Open environment ; Supervision ; Guiding principle ; Execution of sentences ; Security measures ; Triple pathway ; Reintegration measures


Directeur de thèse : Xavier PIN

Membres du jury :

- M. PIN Xavier , Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de thèse
- Mme BONIS Évelyne, Professeure des universités, Université de Bordeaux, Talence, Rapporteure
- M. CÉRÉ Jean-Paul, Professeur des universités, Université de Pau et des pays de l'Adour, Rapporteur
- Mme GIACOPELLI Muriel, Professeure des universités, Aix-Marseille Université, Marseille,
- M. VERGÈS Étienne, Professeur des universités, Université Grenoble Alpes, Saint Martin d'Hères, 

Présidente du jury : Étienne VERGÈS