Résultats de recherche

Electricité de source renouvelable et droit du marché intérieur européen la politique de réalisation du marché intérieur de l énergie impose aux Etats membres de libéraliser le ambitieuse politique de développement des énergies renouvelables visant à porter à 20 la part de ces dernières d électricité renouvelable susceptibles de relever du champ de l interdiction des entraves et des aides entre les Etats membres. Chacun d eux use de l attractivité de son droit pour inciter les opérateurs économiques indépendamment de leur répartition naturelle à l échelle européenne. L observation empirique de ce phénomène Thèse en Droit mention Droit mention Droit de l’Union européenne, soutenue le 1er décembre 2017.

La population de la Dacie Romaine : "étude anthroponymique et prosopographique" après guerre la transformation de l onomastique de science auxiliaire de l histoire en science autonome interdisciplinaire de l onomastique traite à la fois de la position des noms dans le système de la langue et Ma thèse traite donc de la population de Dacie romaine envisagée du point de vue onomastique et prosopographique cause de l inégalité de la documentation les divers chapitres n ont pas le même poids près de la moitié entièrement nouveau née de l intersection de tous les usages que les habitants de la province ont fait des le 8 octobre 2012 en cotutelle avec l'Université de Bucarest

L'encadrement de la contrainte probatoire en procédure pénale française membre de l humanité. L effectivité de sa dignité et du respect de ses droits en particulier de son droit par le pouvoir de contrainte probatoire accordé aux autorités chargées de la recherche de la vérité. Celui-ci difficulté de trouver un équilibre satisfaisant entre d une part l efficacité de la recherche de la vérité En effet la Déclaration des droits de l homme et du citoyen de 1789 appréhende l individu en tant que respect de la liberté individuelle est dès lors mis en exergue. A ce titre la création des mesures de contrainte

Les modes amiables de résolution des différends - Analyse La crise de la justice existe depuis plusieurs décennies en France en Angleterre et au Pays de Galles et contentieux du coût du procès et de la longueur des procédures même si le degré de la maladie est différent d terme d accès à la justice et de garantie des droits mais également en terme de coût non seulement pour le nouveau mode de régulation sociale l alternative dispute resolution ADR ou les modes amiables de résolution fondamentales il existe de nombreuses convergences dans la mise en oeuvre et les modalités de fonctionnement des Thèse de Droit comparé soutenue le 28 novembre 2013.

La durée de protection en droit d'auteur et droits voisins une durée de protection de principe de soixante-dix ans post mortem auctoris aux uvres de l esprit en une durée de protection de principe de soixante-dix ans post mortem auctoris aux uvres de l esprit. S ou la base de données. La volonté des lobbyistes de la culture et de nombreux ayants droit de proroger can be proposed. gn justify Le modèle de protection des uvres de l esprit qu il s agisse du copyright il est nécessaire de déconstruire historiquement et juridiquement le modèle afin de comprendre l application

Arbitrage OHADA et prérogatives de puissance publique nationales L alinéa 1er de l article 2 de l AUA consacre l aptitude des personnes morales de droit public à compromettre continuent d exercer de jure ou de facto certaines prérogatives dérogeant au droit commun de l arbitrage. Cela pour contester la validité de la convention d arbitrage ou la capacité de compromettre. À partir d une analyse téléologique de cet alinéa il apparaît que le législateur OHADA exclut de l arbitrage impliquant publiques. Il se pose alors la question de la conciliation de l arbitrage avec le statut exorbitant des

Incarner la poésie. Théories et pratiques d’Alfred de Vigny. fut l une de celles qui revint le plus fréquemment à l'encontre de Vigny sous la plume de critiques qui trice de thèse Marie LEDENTU et François CADIOU Membres du jury - M. Jérôme THELOT Directeur de thèse défendre est la suivante ce qui expliquerait la retenue de Vigny ce ne serait pas le manque d inspiration ni là que se jouent à notre sens toute la spécificité de Vigny son ambivalence aussi et enfin sa modernité Moulin Lyon 3 - Mme Aurélie FOGLIA Rapporteure Maître de conférences habilitée à diriger des recherches Université

préalable. Essai sur l’unification préjudicielle de l’interprétation. Cour de cassation. Il s accélère aujourd hui avec la création récente de la question prioritaire de constitutionnalité droits de l homme instaurant un mécanisme de demande d avis devant la Cour éponyme. Le travail de recherche nouvel outil juridique capable de témoigner de cette évolution de créer une notion nouvelle le renvoi préalable initié par le renvoi préjudiciel à la Cour de justice suivi de peu par le renvoi préventif au Tribunal des sur les causes de cette dévotion particulière. L étude démontre que l utilisation de la technique préjudicielle

L’exercice du droit de vote dans les sociétés Droit de vote Liberté du vote Intérêt social Valeur du droit de vote Conventions de vote Loi de la majorité Le droit de vote est la prérogative politique suprême de l associé. Si de nombreux débats se sont intéressés économique du droit de vote ce qui requiert des dispositifs renforcés de protection. Sur le plan de l organisation originalité de ce droit individuel qui ne peut s exercer que collectivement et sont déterminantes de son effectivité sujet méconnu car relevant surtout de la pratique devrait permettre de mieux cerner sa portée. Sur le plan

La notion de « société ouverte » chez Bergson et Popper Maitre de recherches F.R.S. FNRS Université de Liège Belgique M. Thierry GONTIER Directeur de thèse Professeur concernant Bergson et Popper de souligner que le second emprunte au premier la notion de société ouverte en la la détournant de son sens. C est une erreur au moment où il met cette notion au centre de La société ouverte ouverte et si les deux notions de société close sont similaires les deux notions de société ouverte pourraient-elles libérés les pouvoirs critiques de l homme pour le second. La société ouverte de Popper est close pour Bergson