Résultats de recherche

L'encadrement juridique de l'arsenalisation de l'espace extra-atmosphérique : enjeux juridiques et institutionnels cas de l arsenalisation de l espace ces éléments imposent la nécessité d une prise en compte de ce particularisme Cette thèse examine l encadrement juridique de l arsenalisation de l espace extra atmosphérique. Si l espace il s agisse de l inadaptation du droit existant des limites institutionnelles ou bien de besoins spécifiques du point de vue des motivations des États à le respecter. La recherche d un intérêt propre de chaque État au développement de la surveillance spatiale comme moyen supplémentaire permettant de lutter contre l

La pertinence opératoire des droits de l'homme : de l'affirmation universaliste à l'universalité récusée possibilités d'une autorité réelle des droits de l'homme et de leur effectivité à l'échelle mondiale que d'apporter des éléments de réponse en allant au-delà des fondements conceptuels et de la légitimité théorique théorique des droits de l'homme pour investir le champ de leur application concrète ainsi que leur visée téléologique téléologique. Mots-clés Droits de l'homme droits naturels contrat social Etat Etat de droit déclaration universalisme Directeur de thèse Jean-Jacques WUNENBURGER Membres du jury Robert CHARVIN Professeur Université de Nice Joseph

Etude de la diffusion du Building Information modeling (BIM) dans une entreprise française de construction multitude de médiations construites par le mimétisme non-intentionnel de ses acteurs. D un point de vue managérial processus locaux de contournement des outils digitaux par les usagers. La présente thèse propose de réunir ces BIM une base de données modélisable et partagée promue au sein d une entreprise française de construction niveau institutionnel composé d éditeurs de logiciel et de consultants légitime l usage du BIM dans l professionnels composés des concepteurs de plan en bureau d étude et des exécutants de bâtiment sur chantier réalisent Thèse en Sciences de Gestion, soutenue le 05 avril 2022.

Étude de l’action des organisations internationales en matière de dialogue des cultures froide mais aussi en terme de bilan et de perspectives. En effet dans sa vocation de promouvoir la diversité avec acuité face au risque de choc des civilisations et de non respect de la diversité culturelle et culturel... De ce fait l'approche théorique du dialogue des cultures en terme de promotion de la diversité L'étude de l'action des organisations internationales en matière de dialogue des cultures se pose en en terme de changement d'orientation et de paradigme dans l'action internationale dans cette période d'après Thèse en cotutelle avec l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar au Sénégal.

Corrélations entre conflits de lois et conflits de juridictions en droit international privé des obligations des lois de police que le jeu de l autonomie de la volonté suscitent une applicabilité directe de la lex le conflit de lois et le conflit de juridictions. Cette indépendance entre les deux corps de règles est dénoncées celle de l applicabilité directe de la lex fori en tant que telle mais également celles de la compétence emprise du droit de l Union européenne sur cette discipline génère des règles de compétence et de loi applicable principe toute forme de corrélation est et doit être réfutée qu elle opère au moment de la mise en oeuvre

De la propriété conditionnelle à la propriété collective : essai d’une relecture de la clause d’accroissement transfert de propriété entre les coacquéreurs le mécanisme est envisagé par le truchement de son résultat intrusion du mécanisme de la propriété conditionnelle en effaçant la nature indivise de l acquisition initiale nature extinctive de l accroissement. La redécouverte du mécanisme a-translatif de l accroissement pointe conceptuel individualiste de la propriété. La plasticité du droit d accroissement capable de mettre fin à l indivision individualiste et communautaire de propriété. Mots-clés Clause d accroissement clause de tontine - droit d accroissement

Histoire du vote blanc et de l’abstention. Analyse juridique d’un refus (apparent) de choisir. appréhender le refus de choisir de l électeur lors du vote. Du point de vue de l État cette question fonctionnement démocratique de notre système. Dans ces conditions l importance de l abstention interroge et abstention est un silence éloquent un acte de résistance passive ou de désobéissance civile. L abstention permettrait organisation de nouvelles élections. Pour le juriste cette vision du vote blanc se construit en dehors de la conception conception représentative de l élection. L élection étant un outil de désignation ne pas désigner est

La contribution de l'Union Européenne au droit international des droits de l'homme du point de vue de l effectivité des règles de droit international protectrices des droits de l homme international des droits de l homme. Le droit de l Union européenne et plus précisément le droit de l action extérieure promotrice des droits de l homme sur la scène internationale. Cela lui permet aujourd hui de prétendre contribuer autonome agissant de façon cohérente sur la scène internationale. La cohérence de l action extérieure l aptitude de l Union à influer efficacement sur le contenu et l application des règles de droit international Thèse en Droit de l'Union Européenne soutenue le 24 septembre 2014.

Approche morphologique de l'urbanisation : Lyon et son agglomération de 1945 à 2005, données, outils développement de l'agglomération lyonnaise a fait l'objet de nombreuses études depuis 1945 dans le cadre de travaux spécialisés et de documents d'urbanisme et de planification. Ces productions ne permettent cependant pas de connaitre Géographique. La constitution de bases de données a permis l'identification de la grande majorité des unités statistiques etc. Un des enjeux de cette recherche est l'intégration de ces données dans un ensemble cohérent dans la communauté urbaine de Lyon depuis 1945. Elles offrent la possibilité de connaitre à l'échelle parcellaire

L’Etat et le réseau mondial de câbles sous-marins de communication. porte sur l'intervention de l'Etat dans le réseau de câbles sous-marins de communication CSMC depuis également de les encadrer juridiquement et de les exploiter une fois mises en place. Un retour de l'intérêt principalement en sus d une analyse de la littérature spécialisée de la presse et de l actualité juridique sur membres de l industrie du câble entre 2016 et 2020 sur un travail de terrain réalisé au sein de l administration Directeur trice de thèse David CUMIN Membres du jury - M. David CUMIN Directeur de thèse Maître de Conférence