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PARIS CLASSIFIED B FRANCE Article s in Directive 2014 24 EU Art. 21 Topic Negotiating a concession financial RELEVANT NATIONAL LEGISLATION Art. 21 of Directive 2014 24 EU requires Member States to ensure the confidentialityArticle - 20/03/24
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THIERRY CLASSÉ B FRANCE Article s in Directive 2014 24 EU Art. 22 26 4 al. 2 Topic Electronic submission Articles 22 and 26 4 al. 2 of the Directive 2014 24 EU were implemented by the Code de la commande publiqueArticle - 20/03/24
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Septembre 2024 Commentaires de textes ou décisions CE 24 juillet 2024 n 491268 Commune de Sevran classé B adjudicateur. Commentaire par François Lichère. CE 24 juillet 2024 n 490458 Agence publique pour l immobilierArticle - 19/09/24
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Septembre 2024 Commentaires de textes ou décisions CE 24 juillet 2024 n 491268 Commune de Sevran classé B adjudicateur. Commentaire par François Lichère. CE 24 juillet 2024 n 490458 Agence publique pour l immobilierArticle - 19/09/24
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commande publique. Commentaire par François Lichère. CE 24 novembre 2025 n 504129 Commune de Tsingoni classé d assurance. Commentaire par François Lichère. CE 24 novembre 2025 n 497438 INPI classé B Les délais prévusArticle - 30/01/26
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intervient tardivement. Les décrets du 19 mars 1793 et du 24 vendémiaire an II consacrent tour à tour des dispositions The decrees of March 19 1793 and of Vendémiaire 24 Year II consecrated in turn preventive and curativeArticle - 24/03/21
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du 3 décembre 2001 - loi du 9 mars 1891 - loi du 24 mars 1898 - loi du 29 avril 1925 - loi du 31 décembre du 3 décembre 2001 - loi du 9 mars 1891 - loi du 24 mars 1898 - loi du 29 avril 1925 - loi du 31 décembreArticle - 18/04/19
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face à un assureur défaillant note sous CAA Lyon 24 fév. 2023 n 21LY00986 F. Slimani Juriste en droit administrative rapporteure publique concl. sur CAA Lyon 24 fév. 2023 n 21LY00986. J.-S. Laval Magistrat administratifArticle - 17/07/23
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et 3 février 2023 Université de Poitiers les 23 et 24 mars 2023 Maison d Izieu les 4 et 5 mai 2023 Depuis conseil scientifique de la Maison d Izieu ACTE 2 23 et 24 mars - Université de Poitiers Colloque en présentielActualité - 01/04/26
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Les 22 23 et 24 février 2018 le Doyen de la Faculté de droit Hervé de Gaudemar a fêté aux côtés d étudiants le bâti s est tenu pour sa 4ème édition les 23 et 24 février 2018 sur le thème des transferts à titreActualité - 09/03/18