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paragraphe 4 premier alinéa de la directive 2014 24 . Certes tel n est pas le cas en droit français mais article 55 paragraphe 2 sous b de la directive 2014 24 qui dispose qu à la demande du soumissionnaire concerné article 57 paragraphe 4 sous d de la directive 2014 24 le pouvoir adjudicateur doit expliquer concrètementArticle - 08/02/24
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directives européennes 2014 23 UE Concessions 2014 24 UE Marchés publics classiques et 2014 25 UE Secteurs anniversaire de l adoption des directives Marchés 2014 24 UE et 2014 25 UE et Concessions 2014 23 UE invitait champ d application des directives 2014 23 UE 2014 24 UE et 2014 25 UE la mise en concurrence des contratsActualité - 23/06/26
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le droit. Clio @ Themis vol. 15 no. 15 2019 pp. 1-24. Brochard Cécile. Le chant perdu des pierres perduesArticle - 30/09/24
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STATE SEC. III ITALY Article s in Directive 2014 24 EU Art. 46 2 Topic Effectiveness of the so-called provision is to be found in Recital 79 of Directive 2014 24 EU allowing contracting authorities to limit the purpose indicated by recital 79 of Directive 2014 24 EU which allows contracting authorities to limit operator. According to Recital 79 of Directive 2014 24 EU the scope for limitation the number of lots whichArticle - 02/07/25
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L EAU CLASSÉ B FRANCE Article s in Directive 2014 24 EU Art. 18 21 22 and 29 - This case concerns concessionsArticle - 13/05/24
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0275 22.4BECTB PORTUGAL Article s in Directive 2014 24 EU Art. 18 1 57 4 c d Topic exclusion grounds linkedArticle - 13/05/24
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en ajoutant une deuxième phrase à l article L. 111-24 du code de la construction et de l habitation CCH Vendeuil que les dispositions de l article L. 111-24 du CCH font obstacle à ce qu un contrôleur technique qu il résulte des termes-mêmes de l article L. 111-24 que ses dispositions ne sont pas applicables à la garantie implique l établissement d une faute CE 24 juillet 1981 Société générale d entreprise n 13519Article - 25/10/24
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599856-EPP-1- 2018-1-IT-EPPJMO-NETWORK Financement 24 520 euros Durée 3 ans Migration and Asylum Policies les communications d Ester del Nonno et Kiara Neri 24-25 mars 2022 Malte - Workshop avec les communications dans le cadre de la migration EASO FRA et FRONTEX 24-25 février 2020 Sarajevo - Workshop avec les communications communications de Kiara Neri et Loïc Robert 23-24 septembre 2019 Naples - Réunion de lancement avec la participationArticle - 20/01/26
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particulier. Higuchi Ichiyô est morte à l'âge de 24 ans de la tuberculose alors qu'elle était au sommetArticle - 14/01/09
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a été approuvé par le Conseil d administration le 24 octobre 2017. L acceptabilité des actions par laArticle - 02/12/21
