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référent intégrité scientifique. En décembre 2020 la Loi de Programmation de la Recherche pour les années réflexion sur l IS. Le décret d application de la Loi de Programmation de la Recherche sur l intégritéPage libre - 14/05/24
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employeur afin qu il reste en conformité avec la loi dans l exercice de son business. Cela passe par exemple garant de la conformité de l activité au regard de la loi. Le parcours classique pour occuper le poste de juriste législatives litiges évolutions des règles et des lois fiscalité Rédiger traiter et valider des dossiers cela peut s expliquer par la complexification des lois et réglementations à l image de l arrivée du RGPDPage libre - 29/11/23
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GOUVERNEMENT En principe une loi peut être initiée par le Gouvernement projet de loi ou par des parlementaires indemnisation plus favorable que la loi. À qui s applique la loi - Tous les salariés en arrêt de travail d une loi ordinaire. Toutefois son recours reste illimité sur les lois de finance et les lois de financement par an. Les baux d habitation sont régis par la loi du 6 juillet 1989 qui fixe les droits et obligations désaccord sur les réparations à effectuer cette loi les décrets associés et la jurisprudence permettentPage libre - 14/05/25
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de la première Loi Sapin. A l occasion de l anniversaire des 30 ans de la première Loi Sapin du 29 janvier concessions elle n est en revanche définie ni par la loi ni par la jurisprudence en droit de la commande publique plus sur cet évènement. 30 ans après la première Loi Sapin où en est-on de la lutte contre la corruption du colloque est de revenir sur la genèse de cette loi et des obligations de transparence et d éthique publique particulier depuis l adoption le 9 décembre 2016 de la Loi Sapin 2 avec les régimes de prévention et de luttePage libre - 17/06/25
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vol. 62 p. 15. La loi Spinetta et les projets de réforme Dossier Les 40 ans de la Loi Spinetta. Sur la dans la loi PACTE AJ contrat juin 2019 p. 264-269 La réforme du droit des sûretés dans la loi PACTE Dictionnaire Calédonie 25 juin 2018 La loi Spinetta et les projets de réforme in Les 40 ans de la loi Spinetta Sur la responsabilité la personne de confiance dans la loi du 4 mars 2002 in colloque La loi Kouchner 10 ans après Congrès médical conventions sur la réparation in Avant projet de loi portant réforme de la responsabilité civile. ObservationsPage libre - 09/02/23
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auprès de la référente déontologue art. 6 ter A de la loi du 13 juillet 1983 . La référente déontologue peut autorité pour la transparence de la vie publique Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations fonctionnaires notamment les articles 6 ter A 25 à 28 bis Loi n 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligationsPage libre - 16/11/23
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2010 . L'énoncé normatif forme et expression de la loi. Groupe de linguistique appliquée des télécommunicationsPage libre - 27/09/11
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relatifs aux circonstances exceptionnelles issus de la loi ASAP du 7 décembre 2020 ces nouvelles dispositionsPage libre - 15/10/24
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contentieux administratif sous la révolution de la loi de septembre 1790 à l An VIII La Revue administrativePage libre - 30/07/14