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Allocution d ouverture Olivier GOUT Doyen de la Faculté de droit Professeur de droit privé Université Jean Moulin en 3 éléments Sous la présidence de Christophe PAULIN Professeur de droit privé IRDEIC Université Toulouse notion de circonstances extraordinaires au sens du règlement CE n 261 2004 Laurent SIGUOIRT Maître de conférences 1177 2010 Gaël PIETTE Professeur de droit privé CRDEI Université de Bordeaux 10h45 Pause C. La Terre présidence de Xavier DELPECH Professeur associé Université Jean Moulin Lyon 3 Président de la Société public Réservation obligatoire S'inscrire Équipe de droit international européen et comparé ediec@univ-lyon3 Sous la direction scentifique de : Jeremy HEYMANN, Professeur de droit privé, Directeur du CREDIP-EDIEC Campus de la Manufacture des Tabacs européen des transports. Perspectives françaises de réforme et de consolidation

Professeure de droit Université de Grenade Présentée par Mme Maria del Mar Méndez Serrano Professeure de droit droit à l Université de Grenade. Inscription gratuite et obligatoire ici Institut de droit comparé Édouard Lambert idc@univ-lyon3.fr 04 Sous la direction de Laurence FRANCOZ TERMINAL, Maître de conférences en droit privé et comparé, Directrice-adjointe Directrice-adjointe de l’IDCEL, Université Jean Moulin Lyon 3 Campus de la Manufacture des Tabacs

Programme_Carte Blanche_Audrey GUINCHARD Institut de droit comparé Édouard Lambert idc@univ-lyon3.fr 04 Sous la direction de Laurence FRANCOZ TERMINAL, Maître de conférences en droit privé et comparé, Directrice-adjointe Directrice-adjointe de l’Institut de droit comparé Édouard Lambert, Université Jean Moulin Lyon 3 Campus de la Manufacture des Tabacs

Vignette pour l'actualité de la fête des 150 ans de la Faculté de droit 150 ans de la Faculté de droit Vignette présidente de la Cour d appel de Lyon Gilles Hermitte président de la Cour administrative d appel de Lyon Cécile saluant le rôle central de la Faculté dans la formation de professionnels capables et de citoyens conscients administratif de Lyon ainsi que Chloë Vidal troisième adjointe à la Ville de Lyon en charge de la Démocratie Démocratie locale de la Redevabilité de l Évaluation et Prospective des Universités de la Recherche et des quatuor de clarinettes du Lyon3Orchestra place à un quiz interactif autour de l histoire de la Faculté 150 ans de la Faculté de Droit une histoire à célébrer Depuis 1875 la Faculté de Droit de l Université du droit. Cette année anniversaire est l occasion de revenir sur un siècle et demi d héritage construit pour marquer, de manière festive et collective, les 150 ans de la Faculté de droit de l’Université Jean

ancien déontologue de l'Assemblée nationale et secrétaire général de la Questure de l'Assemblée nationale doctorant à la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3 et salarié de Parlons Démocratie. Ces tout au long de l année dans les établissements scolaires qui en font la demande sur le site de Parlons Démocratie Les élèves accompagnés de leurs enseignants sont invités le 2 février et le 25 mars 2026 à proposer leurs leurs amendements débattre et voter une proposition de loi fictive sur l accès des mineurs aux réseaux sociaux Dans un contexte où la méconnaissance de nos institutions est généralisée et où l abstention notamment notamment des jeunes est croissante les fondements de notre démocratie sont fragilisés. Parlons démocratie fait place entre la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3, l’Académie de Lyon et l’association parlementaires sont proposées aux lycéens de la région lyonnaise sur le campus de la Manufacture des tabacs. Campus de la Manufacture des Tabacs

matériellement que formellement ? De prime abord, rien. Pourtant, la science de l'ingénieur offre une méthode méthode assurée, croit-on, de déterminer les maux de l'Etat pour mieux les traiter. Cette conviction pousse la fortification bastionnée et l’action d’un agent de l’Etat, voire l’élaboration d’une disposition législative Campus de la Manufacture des Tabacs Conférence : L’apport de la science de l’ingénieur à l’action administrative et législative au XVIIIe

section Code and Law de la Société de Législation Comparée organisent un cycle de webinaires relatifs exercice de certaines professions juridiques par exemple. L objectif de ces webinaires est de confronter discutés qu il s agisse des outils généralistes de création de contenu ou des outils spécialisés développés Intelligence artificielle générative Avec la participation de Tamian DERIVRY Legal and Policy Officier DG Connect confronter les points de vue sur une thématique que met en cause l Intelligence Artificielle Générative autour Intelligence IA Générative et protection des données Équipe de droit international européen et comparé ediec@univ-lyon3 Sous la direction scientifique de Ludovic PAILLER, Professeur de droit privé (CREDIP-EDIEC) et Bastien Campus de la Manufacture des Tabacs

through creation of a bespoke Cohabitation Act or an assimilation model whereby qualifying cohabitants Inscription gratuite et obligatoire ici Institut de droit comparé Édouard Lambert idc@univ-lyon3.fr 04 Sous la direction de Laurence FRANCOZ TERMINAL, Maître de conférences HDR en droit privé et comparé, Directrice adjointe de l’Institut de droit comparé Édouard Lambert, Université Jean Moulin Lyon 3 Campus de la Manufacture des Tabacs [Conférence] Cohabitation : Creating a de facto relationship regime for england and wales

Christophe ROUX Professeur de Droit public Directeur de l Equipe de Droit public de Lyon Université Jean Moulin Olivier GOUT Professeur de Droit privé et Sciences criminelles Doyen de la Faculté de Droit Université Jean émérite de Droit privé et Sciences criminelles Université Jean Moulin Lyon 3 Benjamin RICOU Maître de conférences Fondements et enjeux de la bienveillance en droit fiscal Audrey ROSA Maître de conférences en Droit public bienveillance au prisme de la sécurité juridique des contribuables Lukasz STANKIEWICZ Professeur de Droit public obligatoire en ligne via le bouton s'inscrire en bas de page Télécharger le programme ici Gratuit Pour toute du contrôle et de la sanction. La bienveillance, entendue comme une posture d’écoute, de compréhension sécurité juridique, notamment en matière de prévisibilité des normes et de traitement équitable des contribuables bienveillance apparaît comme un principe susceptible de renforcer la confiance entre les acteurs du système Campus de la Manufacture des Tabacs

offert à notre équipe de cliniciens ainsi qu au public l opportunité de débattre de différentes situations les droits et obligations des locataires en matière de propriété privée et le harcèlement sexuel au travail droit ont précisé les aspects juridiques et l état de la législation en vigueur. Grâce à cette approche sensibiliser les participants à l accès au droit de manière originale et participative. À l’occasion de la Nuit du Droit du 3 octobre 2024, la clinique juridique a organisé un théâtre forum trois cliniciens volontaires. Le théâtre forum, forme de théâtre interactif, permet au public d’intervenir directement sur la scène pour influencer le déroulement de l’action. Campus de la Manufacture des Tabacs