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Fulchiron L anonymisation des décisions de justice analyse de droit comparé Chloé Ngoumape mémoire sous Fulchiron L arbitrabilité en droit de la consommation le cas des actions de groupe Sonny Sol mémoire sous Nourissat L anonymisation des décisions de justice analyse de droit comparé Linda Tissaoui mémoire sous Heymann La protection des données génétiques au sein de l Union européenne Claire Brunerie mémoire sous la problématiques spécifiques du divorce des actions de groupe et des immunités en droit international privé de 9h00 à 12h30 Directeur du CREDIP, et Ludovic PAILLER, Maître de conférences

Pr. Edouard Treppoz Professeur agrégé de droit privé Faculté de droit Université Jean Moulin Lyon 3 Introduction An overview of Employees' inventions Systems Mrs Toshiko Takenaka Ph.D. WRF W. Hunter Simpson de 14h à 17h Conférence de spécialité en anglais organisée par le LL.M, sous la direction du professeur Edouard Treppoz

EDIEC-CREDIP | Centre de recherche en droit international privé Amphithéâtre Huvelin Palais de l université 15 quai Claude Bernard 69007 Lyon noms de domaine Alexandre Nappey Avocat Scan Avocats 11H00-11H45 La médiation dans le domaine de l audiovisuel la propriété intellectuelle Nicolas Bouche Maître de conférences HDR Université Jean Moulin Lyon 3 16H00 de 9h à 16h30 scientifique de Nicolas BOUCHE, Maître de conférences HDR (EDIEC-CREDIP). Avec le soutien de l’EDIEC, du du CREDIP et de la Commission Recherche de l’Université Jean Moulin Lyon 3. Colloque : Les modes alternatifs de règlement des différends et la propriété intellectuelle

À partir de 16h Le groupe de réflexion Tribunal - Université - Barreau (TUB) organise un colloque sur le thème : " Loi

matière de procédure pénale Animé par Dominique LUCIANI-MIEN Maître de conférences à la Faculté de droit LEJEP de l Université de Cergy-Pontoise rattachée au Centre d études et de recherches en sciences criminelles des droits de la défense en procédure pénale soutenue en 2006 Dominique LUCIANI-MIEN a écrit de nombreux occasion d un échange sur un panorama des lois et de la jurisprudence principalement les décisions du droit de l Université Jean Moulin Lyon 3 est membre du Laboratoire d études juridiques et politiques LEJEP de 8h30 à 10h30 Chaque premier jeudi du mois, de 8h30 à 10h30, une formation animée par un enseignant-chercheur spécialisé restreint sur une thématique d’actualité et une journée de travail.

Equipe de Droit Privé 04 26 31 87 57 / 88 49 Amphithéâtre HUVELIN Palais de l université 15 quai Claude Bernard Lyon 7e de 8h30 à 12h30 Téléchargez le compte rendu de la conférence. des contrats, en collaboration avec l'Equipe de recherche de droit privé (Université Jean Moulin Lyon 3) actualités du droit des contrats : premier anniversaire de la réforme du 10 février 2016". Actualités du droit des contrats : "Premier anniversaire de la réforme du 10 février 2016"

Grand Amphithéâtre de l Université de Lyon 92 rue Pasteur - 69007 Lyon de 9h à 17h

Vincent Nioré exerce la mission de coordinateur délégué du Bâtonnier de Paris aux contestations des perquisitions chez l avocat. Ces années de contestations lui ont permis d accéder au c ur de l enquête pénale. Il a pu libertés et de la détention en faisant juger notamment que le Bâtonnier est en chargé d une mission de protection protection des droits de la défense et que sont protégés non seulement le secret professionnel de l avocat mais Vincent NIORÉ Avocat Barreau de Paris Coordinateur délégué du Bâtonnier de Paris aux contestations des de 17h à 20h scientifique d’Alexis BAVITOT, Maître de conférences, Centre de droit pénal, Équipe de recherche Louis Josserand Josserand, Directeur adjoint de l’Institut d’Études Judiciaires (IEJ).

Institut de Droit Patrimonial et Immobilier (IDPI) | Florence BERNIGAUD 11h - Précautions de l agent immobilier Anne de Planchard et Lilian Baule membres de la FNAIM 11h20 - Lyon 3 08h50 Intérêt économique du choix de ce montage Hervé De Gaudemar Pr Lyon 3 II MISE EN PLACE D UN 10h30 Pause III LA VIE DE L IMMEUBLE SUR UN TERRAIN HCL 11h00-11h40 L acte de vente d un bien sur un Secrétaire de IFEI Rhône-Alpes Auvergne 14h20 Le Syndic et les HCL Renaud Franchet membre de l UNIS 14h40 barreau de Lyon ET DEMAIN 15h40 Distinction du foncier et du bâti Multiplication des baux de longue durée de 8h30 à 16h30 Organisé par le l'Institut de Droit Patrimonial et Immobilier (IDPI). Colloque : "LES BAUX HCL : regards de juristes et questions pratiques"

Palais de l'Université Salle des professeurs 15 quai Claude Bernard Lyon 7 Université de Lyon - ENS La mobilité des citoyens de l'Union et la question de la permanence de leur statut Barbou-Des-Places Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne Les stratégies de la Cour de justice face à la circulation Jean Matringe Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne Obsolescence de la notion de frontière perspectives Basilien-Gainche Université de Lyon - Lyon 3 Table ronde de l après-midi Circulation des personnes et de leur statut Université de Lyon - Lyon 3 Table ronde du matin Un droit à migrer l'impasse des droits de l'homme par de 10h à 17h Organisé par l'EDIEC, l'Institut Universitaire de France et GDR CNRS ELSJ.