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règle de conflit à l épreuve du divorce sans juge à l heure de l européanisation de sources et de l essor droits de la personnalité des personnes morales commise sur Internet Coline LACOUR L applicabilité de la essor de l autonomie de la volonté Michinari MATSUMOTO L expérience du juge médiateur au Québec et sa transposabilité efficacité d une clause attributive de juridiction face à une loi de police du for exclu applicable au fraude fiscale Étude comparative des méthodes de l UE et de l OCDE Baptiste ROCCHIA de 9h à 12h30

Salle Richardot Palais de l'Université 15 quai Claude Bernard Lyon 7 des questions de non-prolifération et de renseignement Gerry Warburg s'appuie sur plus de deux décennies politiques américaines de défense et de sécurité. Mercredi 4 octobre 2017 de 12h30 à 14h en salle Richardot Congrès pour un travail de recherche sur le processus législatif américain. Lors de cette conférence il explorera explorera le fonctionnement de l'axe Congrès Présidence dans la conception et la mise en oeuvre des politiques de 12h30 à 14h vice-doyen de la Batten School of Leadership de l'Université de Virginie, interviendra à la Faculté de droit

Stratégique avec le soutien de l équipe pédagogique et sous la responsabilité pédagogique de M. Taoufik BOURGOU régional a conduit à la mise en place de politiques publiques nationales de synergies public-privé comme privé-privé Intelligence Economique et Stratégique . Le concept de territoire évoque plusieurs notions espace géographique intelligence économique est-elle un outil au service de la performance du territoire économique Comment les ce domaine Quelles synergies pour la réalisation de quels objectifs En quoi la région Rhône-Alpes se De 14 à 19h outil pour la performance des territoires : l'exemple de Rhône-Alpes.

contours de l hommage en droit public - Essai de définition stipulative Christophe ROUX Professeur de Droit homme de . Cette approche historique comparative permet de questionner les actuels rapports de droit point de vue du droit constitutionnel que de celui du droit administratif. 14h30 Questions de la salle culture juridique est empreinte de manifestations de l hommage qu il s agisse de célébrer les auteurs les grandes Etat chargée de l Aide aux victimes Thomas HOCHMANN Professeur de Droit public Université de Reims Champagne-Ardennes de 9h à 18h par l’Association des doctorants en droit public de Lyon.

de 18h à 20h Culture dans le cadre du cours de droit d'auteur - Master Droit du Cinéma et de l'Audiovisuel. Procès fictif dans le cadre de la Fête des Lumières

des participants 9h30 Mot de bienvenue Hervé de Gaudemar doyen de la faculté de droit Nicole Belloubet garde Bézard président de chambre honoraire de la CAA de Lyon Jean-François Sestier professeur de droit public avocats au Barreau de Lyon MATINÉE Sous la présidence de François Lichère professeur de droit public à l Université adoption de la loi du 31 décembre 1987 Table ronde animée par Hervé de Gaudemar professeur de droit public président honoraire de la section du contentieux du Conseil d État président de la CAA de Lyon en 1989 Jean-Pierre de 9h à 18h Organisés par l’Association Lyonnaise de Droit Administratif (ALYODA).

mandat de protection future mandat pour autrui transmission du patrimoine Les types de mesures de protection mesures de protection Béatrice BALIVET MCF Droit Privé et sciences criminelles Faculté de droit de l Université En effet la personne en situation de handicap est au c ur de toutes les attentions celle des pouvoirs d un handicap peuvent avoir au cours de la vie. Ainsi à partir de la présentation d'un cas réel d'usager Organisé par l Institut national de formation notariale INFN et le Groupe de Recherche Appliquée Pluridisciplinaire de 17h à 20h Entrée gratuite mais inscription obligatoire Merci de vous inscrire en ligne en cliquant sur ce lien ou thème suivant : Parcours et protection de la personne en situation de handicap : accompagnement et enjeux Atelier : Parcours et protection de la personne en situation de handicap : accompagnement et enjeux patrimoniaux

Ouverture Propos introductifs Hervé de Gaudemar Doyen de la faculté de droit PR Université Jean Moulin Lyon Commandant de Police Référent Discrimination de la Police Nationale Pauline Côté PR Université Laval de Québec positions de la Cour de Strasbourg Loic Robert MCF Université Jean Moulin Lyon 3 Les positions de la Cour les situations de possibles discriminations Président Franck Heurtrey Avocat Barreau de Lyon Intervenant Cour de Luxembourg Myriam Plet Avocate Barreau de Lyon Existe-t-il des accommodements raisonnables Tatiana de 9h à 16h45 Organisée par l’Équipe de droit public de Lyon sous la direction scientifique de Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE Discriminations & Fait religieux » : journée de formation des acteurs de la justice | GIP La Laïcité dans la Justice

scientifique de Anne-Sophie CHAVENT-LECLERE Maître de conférences HDR Centre de droit pénal Équipe de recherche Le coût de l enquête et de la plainte Alexis Bavitot Maître de conférences Directeur-adjoint de l Institut Directrice de l IEJ François-Xavier DULIN Vice-Procureur du Tribunal de grande instance de Vienne Avec Avec le concours de l Ecole Nationale de la Magistrature 8 h FC validation au titre de la formation continue continue L ÉCONOMIE DE LA PEINE La vision classique de la peine privative de liberté et expiatoire semble de 9h à 18h Organisé par le l'IEJ de Lyon Colloque : "L’économie de la peine"

de 9h30 à 17h Le Centre de droit constitutionnel de l’Equipe de droit public de Lyon organise une journée d’étude autour autour de l’actualité des primaires. Journée d’étude autour de l’actualité des primaires