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  • Revue de jurisprudence ALYODA 2020 n°1
    Lyonnaise de Droit Administratif ALYODA régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
    Article - 07/01/20
  • La fiscalité de l'environnement
    la dernière création en date l insertion par la loi de finances pour 2014 d une composante carbone dans à jour des dernières nouveautés issues des deux lois de finances du 29 décembre 2013. Il s adresse aux
    Article - 06/03/23
  • Procédure civile. Droit commun et spécial du procès civil, MARD et arbitrage
    principes. Cette 36e édition est notamment à jour de la loi n 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance
    Article - 22/01/26
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    en vigueur du règlement européen Rome III sur la loi applicable en matière de divorce. Toutefois le champ
    Article - 11/02/26
  • HOUNDEFFO Sèdéhou Carlos Gilles
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    Article - 14/02/20
  • Où va la famille ?
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    Article - 13/02/15
  • JUILLET Carine
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    Article - 09/07/08
  • HOUNDEFFO Sedehou Carlos Gilles
    internationales intégration communautaire constitution loi juge. The legal certainty of the taxpayer is a selection
    Article - 13/10/22
  • TOULIEUX Fabrice
    familiale ne sont admises que si prévues par la loi et poursuivant l'un des buts légitimes visés au paragraphe
    Article - 07/01/09
  • ZWICKEL Martin
    juridictions de proximité ont été créées en France par la loi du 9 septembre 2002. Les juridictions de proximité
    Article - 24/02/10
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