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Equipe de recherche Louis Josserand Grand amphithéâtre de l'Université Lumière Lyon 2 18 quai Claude Bernard - Lyon 7e Master 2 Droit et pratique des contrats et de la présidente de l Association du Master 2 DPC. 14h45 - Propos Emmanuelle MAZUYER directrice de recherche au CNRS CERCRID Samir MERABET maître de conférences à l Université - 2ème Table ronde Des enjeux de qualification des contrats au risque de déséquilibre significatif Luc-Marie participants 14h15 - Mot d accueil Doyens des Facultés de droit des Universités Lumière Lyon 2 Jean Moulin et Affaires Publiques chez Microsoft et président de l Association Française des Juristes d Entreprise Validation au titre de la formation continue des avocats 4h 100 euros TTC pour les professionnels Gratuit Emmanuelle MAZUYER, Directrice de recherche au CNRS – CERCRID ; Samir MERABET, Maître de conférences à l’Université Avec la participation de : Luc-Marie AUGAGNEUR, Avocat-associé chez CVS avocats ; Gérard HAAS, Avocat

Equipe de recherche Louis Josserand cependant de multiples interrogations et me me inquie tudes compte tenu de la puissance de certaines participants 10h00 Mot d accueil Hervé DE GAUDEMAR Doyen de la Faculté de droit Université Jean Moulin Lyon directrice de l E quipe de recherche Louis Josserand 14h00 Les derniers développements de l État plateforme UNTERMAIER-KERLEO Maître de conférences Université Jean Moulin Lyon 3 Équipe de recherche de droit public 14h40 Centre de droit de l entreprise 15h30 La plateforme en pratique Éliette VINCENT Cofondatrice de Cocolis Conditions de travail Validation au titre de la formation continue des avocats 7h 180 euros TTC pour les professionnels journe scientifique de Xavier DELPECH, Professeur associé, Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de droit de l’entreprise

Equipe de recherche Louis Josserand de 17h à 20h Validation de 2h au titre de la formation continue des Avocats Entrée gratuite Inscription obligatoire William DROSS et François CHÉNEDÉ, Professeurs, Équipe de recherche Louis Josserand Conférence : "La réforme de la Cour de cassation : à propos du rapport Nallet"

Equipe de recherche Louis Josserand Georges CAVALIER, maître de conférences, centre de droit de l’entreprise, équipe de recherche Louis Josserand

Equipe de recherche Louis Josserand Cour de cassation et Pierre-Gre goire Marly Professeur de droit prive a l Universite du Mans De tection Marly Professeur de droit prive a l Universite du Mans pre sident du FDA 9h45 - Techniques de protection conjointes secre taire de la Commission des clauses abusives et Natacha Sauphanor-Brouillaud Professeur de droit prive Universite de Versailles St Quentin 10h30 Questions Pause 11h00 - Re ception du droit de la consommation - Me diation de la consommation et contrat d assurance Arnaud Chneiweiss Me diateur de l assurance 11h40 le Centre de droit de la responsabilité et des assurances, sous la direction scientifique de Sabine Abravanel-Jolly Programme Droit des assurances et droit de la consommation Colloque à distance : "Droit des assurances et droit de la consommation Enjeux et interactions" Programme Droit des assurances et droit de la consommation

Equipe de recherche Louis Josserand AFFICHE_17 juin_Les fonctions de négociation collective en droit brésilien.jpg Ecole de droit de la Sorbonne Professeur à l Université Mackenzie Sao Paulo Avocat aux Barreaux de Sao Conférence en ligne de Juliano BARRA Docteur en droit de l Université Paris 1 Pantheon-Sorbonne Ancien scientifique de Xavier AUMERAN, Maître de conférences, Centre du droit de l’entreprise, Équipe de recherche fonctions de négociation collective en droit brésilien.jpg AFFICHE_17 juin_Les fonctions de négociation AFFICHE_17 juin_Les fonctions de négociation collective en droit brésilien

Equipe de recherche Louis Josserand AFFICHE_17 juin_Les fonctions de négociation collective en droit brésilien.jpg Ecole de droit de la Sorbonne Professeur à l Université Mackenzie Sao Paulo Avocat aux Barreaux de Sao Conférence en ligne de Juliano BARRA Docteur en droit de l Université Paris 1 Pantheon-Sorbonne Ancien scientifique de Xavier AUMERAN, Maître de conférences, Centre du droit de l’entreprise, Équipe de recherche fonctions de négociation collective en droit brésilien.jpg AFFICHE_17 juin_Les fonctions de négociation AFFICHE_17 juin_Les fonctions de négociation collective en droit brésilien

Equipe de recherche Louis Josserand h 00 Ouverture du colloque Hervé de Gaudemar Doyen de la Faculté de droit Université jean Moulin Lyon Professeure Université de Montpellier Aspects du droit de la copropriété Béatrice Balivet Maître de conférences Pause B. Le développement de la notion de non-professionnel en dehors du droit de la consommation 1. En droit catégories de contractants - celle des consommateurs et celle des professionnels - la notion de non-professionnel comme une spécificité française du droit de la consommation issue de la loi n 78-23 du 10 janvier 1978 relative Validation au titre de la formation continue des avocats 7h 180 euros TTC pour les professionnels journée Sous la direction scientifique de Maud LAGELÉE-HEYMANN, Maître de conférences, Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne

Equipe de recherche Louis Josserand de finances le projet de loi de financement de la sécurité sociale et surtout le projet de loi en faveur uvre de ces 20 mesures est prévue à travers trois textes encore au stade de projet le projet de loi de extinction organisée de l EIRL Véronique LEGRAND Maître de conférences Université de Caen Normandie 12h10 dirigeant de société en s inspirant de l entrepreneur individuel Cécile LISANTI Professeur Université de Montpellier 16 septembre 2021 le Président de la République présentait un plan de soutien aux indépendants dit Plan De 9h00 à 17h00 Validation au titre de la formation continue des avocats Programme Vers une réforme de l'entreprise individuelle Inscription libre et obligatoire Évènement soumis du passe sanitaire Cliquer sur S'inscrire en bas de la page pour compléter le formulaire scientifique de Quentin NÉMOZ-RAJOT, Maître de conférences, Centre de droit de l’entreprise, Équipe de recherche

Chambre des notaires de Paris Chambre des notaires de Paris 12 avenue Victoria place du Chatelet Paris La conférence est ouverte en présentiel et à distance. Contact Chambre des notaires de Paris millions de personnes de tout âge et de toute condition comment organiser l avenir de son animal de compagnie Centre de droit de la famille Université Jean Moulin Lyon 3 dans le cadre du cycle La famille de l animal avec la Société de législation comparée et avec le soutien de la Chambre des notaires de Paris. Les dernières Conseiller SE à la Cour de cassation directeur honoraire du Centre de droit de la famille Université Jean Maître de conférences à l Université de Savoie Fabien MARCHADIER Professeur à l Université de Poitiers