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CJUE 11 septembre 2025 Autriche c Commission C 59 23 P Le contrôle de compatibilité d une aide d État CJUE 11 septembre 2025 Autriche c Commission C 59 23 P Consulter le texte de la décision. Commentaire une aide d État au sens de l article 107 paragraphe 1 TFUE qui sous réserve des conditions énoncées à l étant donné que en vertu de l article 260 paragraphe 1 TFUE la Cour est seule compétente pour constater qu en ce sens arrêt du 4 octobre 2024 Tecno*37 C 242 23 EU C 2024 831 points 29 32 et 33 ainsi que jurisprudence 11 septembre 2025, Autriche c/ Commission, C‑59/23 P

Commentaires de textes ou décisions Conseil d'Etat avis 23 novembre 2023 Association Imedi n 474108 classé B Voyageurs classé B Dans le cadre d un recours Béziers 1 relatif à un litige d exécution il n est pas permis confidentielles. Commentaire par François Lichère. CJUE 23 novembre 2023 EVN Business Service GmbH C 480 22 Brèves Accéder aux brèves. Décision commentée CJUE 23 novembre 2023 EVN Business Service GmbH C 480 22 qui ressort en substance de l article 57 paragraphe 1 second alinéa de cette directive selon laquelle toute CJUE, 23 novembre 2023, EVN Business Service GmbH, C‑480/22

Commentaires de textes ou décisions Conseil d'Etat avis 23 novembre 2023 Association Imedi n 474108 classé B Voyageurs classé B Dans le cadre d un recours Béziers 1 relatif à un litige d exécution il n est pas permis confidentielles. Commentaire par François Lichère. CJUE 23 novembre 2023 EVN Business Service GmbH C 480 22 Conseil d'Etat, avis 23 novembre 2023, Association Imedi, n° 474108, classé B

textes ou décisions Loi Industrie verte n 2023-973 du 23 octobre 2023 art. 25 à 30 La loi industrie verte pour rien Articles 25 à 30 de la loi n 2023-973 du 23 octobre 2023 . Commentaire par François Lichère. Texte commenté Loi Industrie verte n 2023-973 du 23 octobre 2023 art. 25 à 30 Consulter le texte de la rien ? (Articles 25 à 30 de la loi n°2023-973 du 23 octobre 2023). Loi Industrie verte, n°2023-973 du 23 octobre 2023, art. 25 à 30

Commentaire par François Lichère. CJUE 9 janvier 2025 C 578 23 eská republika Generální finan ní editelství contre par François Lichère. CJUE 16 janvier 2025 C-424 23 DYKA Plastics NV contre Fluvius System Operator CV brèves. Décision commentée CJUE 16 janvier 2025 C-424 23 DYKA Plastics NV contre Fluvius System Operator CV techniques. La Cour lui donne raison en jugeant que 1 L article 42 paragraphe 3 de la directive 2014 24 24 lu en combinaison avec l article 18 paragraphe 1 de cette directive doit être interprété en ce sens CJUE, 16 janvier 2025, C-424/23, DYKA Plastics NV contre Fluvius System Operator CV

des libellés de l article 31 point 1 sous b et de l article 31 point 1 sous c de la directive 2004 18 pourrait Commentaire par François Lichère. CJUE 9 janvier 2025 C 578 23 eská republika Generální finan ní editelství contre par François Lichère. CJUE 16 janvier 2025 C-424 23 DYKA Plastics NV contre Fluvius System Operator CV brèves. Décision commentée CJUE 9 janvier 2025 C 578 23 eská republika Generální finan ní editelství contre mise en concurrence passé en 2016 pour un montant de 1 3 millions d euros a été motivé par des raisons tenant CJUE, 9 janvier 2025, C‑578/23, République Tchèque c. IBM

Réforme" - Chrétiens et Sociétés XVIe-XXIe siècles N°23-2016

débats du Festival du management socio-économique des 23 et 24 octobre 2008

Livre de Géographie des Lycéens et Étudiants | FIG 2026

d'administration de l'Université Jean Moulin Lyon 3 - Année 2026