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de sécurité financière loi Sarbanes-Oxley de juillet 2002 aux Etats-Unis loi de sécurité financière du aussi les pays en développement par exemple Tunisie loi de sécurité financière du 18 octobre 2005 AmériqueActualité - 07/09/17
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textes ou décisions Loi Industrie verte n 2023-973 du 23 octobre 2023 art. 25 à 30 La loi industrie verte beaucoup de bruit pour rien Articles 25 à 30 de la loi n 2023-973 du 23 octobre 2023 . Commentaire par FrançoisArticle - 19/12/23
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interne. En droit interne l article 100 du projet de loi de finances pour 2014 prévoyait que l adverbe exclusivement caractéristiques de l abus de droit par fraude à la loi soit remplacé par l adverbe principalement fiscal fiscale notion Union européenne OCDE BEPS fraude à la loi simulation article L.64 du Livre des procédures fiscalesArticle - 20/12/18
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assemblée en novembre 2014 dans le cadre du projet de loi de finances ne serait pas appliqué. Il a indiquéActualité - 21/01/15
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différentes formes auteurs et ses publications. En 2016 la Loi pour une République numérique visant à favoriserActualité - 17/01/22
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Palais 31-10-2023 N 35 - p. 21. Dossier Réforme de la loi de bioéthique dalloz actualité 15 02 2024 TERRIERActualité - 03/05/24
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Défense 2022. Porchy Marie-Pierre. Les Silences De La Loi Une Magistrate Face à l'Inceste. Fayard Paris 2021Actualité - 06/06/25
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En tant que co-auteurs du Livre Blanc pour une Loi Sapin 3 avec le Pr. Jean-Francois Kerléo et ÉliseActualité - 17/06/25
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de responsabilité et d indemnisation notamment la loi Badinter les fonds d indemnisation et le risque médicalActualité - 26/02/25
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frontière sud . En vertu de l article 212 f de la loi sur l immigration et la nationalité il a décidé de gouvernement souverain des États-Unis . En outre la loi nord-américaine sur l immigration donne au pouvoir nombre de réfugiés admis chaque année. Cependant la loi sur l immigration et la nationalité lui permet de suivront. Pour que ce texte puisse devenir acte de loi il faudrait que Trump parvienne à convaincre cinqActualité - 12/02/25