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légal entre remise en question et réinvention : loi PACTE, télétravail et digitalisation adoption de la loi a particulièrement heurté les auditeurs. De plus parmi les conséquences de la loi la mission effets pour la profession d auditeur légal de la loi PACTE sont étudiés. A travers une étude qualitative et d un questionnaire nous montrons pourquoi la loi PACTE présente selon certains auditeurs légaux un Perception des changements Qualité de l audit Auditeur Loi PACTE Télétravail Digitalisation Cabinets Non-Big

L’assurance entre loi islamique et droit positif : l’exemple des droits français et libanais.

législatif en France et à l étranger 09h30 - La loi Kouchner une nouvelle ère pour l indemnisation des 16h00 - La volonté politique et le souffle de la loi Monsieur le ministre Bernard KOUCHNER Ancien ministre COLLOQUE 20 ans d'application de la loi Kouchner en matière de responsabilité médicale Droit d'inscription https my.weezevent.com 20-ans-dapplication-de-la-loi-kouchner Colloque 16 juin _ LOI KOUCHNER [Colloque] 20 ans d'application de la loi Kouchner en matière de responsabilité médicale

pour l'administration de renoncer au bénéfice de la loi fiscale"

Louis Josserand Université Jean Moulin Lyon 3 La loi du 28 février 2022 visant à moderniser la régulation [COLLOQUE] "Enjeux et impacts de la loi de modernisation de la régulation du marché de l'art"

séminaire de « Discussions autour de l’avant-projet de loi portant réforme du droit de la responsabilité. » Colloque : "Discussions autour de l’avant-projet de loi portant réforme du droit de la responsabilité"

Arrivé à la fin du parcours législatif le projet de loi ALUR se caractérise par son ambition gestion locative Colloque : "Premier regard critique sur le projet de la loi ALUR"

INFLUENCES INTERNATIONALES 14 h 30 Exportation de la loi Spinetta au Canada Vincent Caron Avocat et Professeur Colloque : "L’assurance construction 40 ans après la loi Spinetta | Bilan - limites - influences : regards

d'horizon des problèmes que pose l application de la loi dans temps tout en apportant des éléments de réflexion JOSSERAND] " Le droit transitoire - L'application de la loi dans le temps"

Université Jean Moulin Lyon 3 09h15 Présentation de la loi du 22 décembre 2021 M. Patrick MISTRETTA Professeur Colloque : Regards croisés sur les aspects pénaux de la loi Confiance dans l'institution judiciaire