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Aïda MANOUGUIAN, sous la direction de Stéphane Caporal La légitimation du système français de justice constitutionnelle.Document - 04/11/16
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Lucien BRETEAU, sous la direction de Sylvie Caudal Les règles de droit public applicables aux personnes publiques transformées en sociétés anonymes. Conséquences Conséquences juridiques de la privatisation statutaire des entreprises publiques.Document - 04/11/16
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Elise UNTERMAIER, sous la direction de Sylvie Caudal culture et domanialité publique - L'organisation de concerts dans les églises.Document - 04/11/16
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Maëlle PERRIER, sous la direction de Sylvie CaudalDocument - 04/11/16
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Amélie DEMANGE, sous la direction de Cyril NourissatDocument - 04/11/16
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Compte rendu Conseil de faculté 16 09 2013 Compte rendu Conseil de faculté 16 09 2013 Compte rendu Conseil de faculté 16 09 2013Document - 06/03/14
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Compte rendu Conseil de faculté 08 11 2013 Compte rendu Conseil de faculté 08 11 2013 Compte rendu Conseil de faculté 08 11 2013Document - 06/03/14
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Compte rendu Conseil de faculté 22 02 2013 Compte rendu Conseil de faculté 22 02 2013 Compte rendu Conseil de faculté 22 02 2013Document - 06/03/14
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Compte rendu Conseil de faculté 10 06 2013 Compte rendu Conseil de faculté 10 06 2013 Compte rendu Conseil de faculté 10 06 2013Document - 06/03/14
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Compte rendu Conseil de faculté 21 02 2014 Compte rendu Conseil de faculté 21 02 2014Document - 19/06/14