Résultats de recherche

Fanny TARLET, sous la direction de Sylvie Caudal

Yvan HERZIG, sous la direction de Sylvie Caudal

Antoine CHATENET, sous la direction de Stéphane Doumbé-Billé Forêt et droit international - Les aspects juridiques de la protection internationale des forêts.

Agathe LECLERC, sous la direction de Catherine Fillon L'octroi de Lyon, 5 fructidor an VIII - 28 avril 1816 - Les péripéties du rétablissement d'un impôt local

Christophe TESTARD, sous la direction de Sylvie Caudal Le contrôle parlementaire du pouvoir de nomination du Président de la République.

Léonie LOMBARDO, sous la direction de Philippe Billet La réglementation des semences et la protection de la biodiversité.

Géraldine FAURE, sous la direction de Sylvie Caudal Les études d'impact des projets de lois : premier bilan de la réforme.

Aurélien BARBATO, sous la direction de Caroline Chamard-Heim Les cessions de biens publics immobiliers.

Jean-François KERLEO, sous la direction de Thierry Debard travers l'objectif de valeur constitutionnelle d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi.

Hugo DEVILLERS, sous la direction de Bertrand Dacosta