REA Vanessa

On assiste, depuis quelques années, à une accélération du rythme de production des normes qui encadrent les usages des sciences et des techniques, ainsi qu'à une rapide obsolescence de ces normes. Ce rythme nouveau est dicté par une évolution propre du système techno-scientifique. Les activités de recherche biomédicale sont touchées par cette transformation qui pose la question de l'encadrement juridique de la liberté de la recherche en bioéthique. Les différentes procédures de droit public, qui s'enclenchent lors du processus de création de la norme ainsi que le rôle des institutions, aussi bien du Conseil d'Etat que du Conseil Constitutionnel, le travail des Commissions parlementaires, mais également celui des institutions européennes, internationales et des comités d'éthique, fournissent un cadre à la liberté de la recherche. La question de l'instrumentalisation du vivant est essentielle et la problématique relative à l'embryon humain et à sa protection est centrale. La cohérence du droit est mise en cause en raison de la cohabitation des principes de protection de la dignité humaine, du respect de l'être humain dès le commencement de la vie et de la liberté de la recherche. La licéité des atteintes au corps humain, pouvant, selon certains, se justifier par des objectifs thérapeutiques, pose la question de la légitimité à décider en droit et interroge sur la nature des normes à choisir. Le problème des conséquences du choix de ces normes sur le droit et sur la maîtrise de la science sur l'être humain apparaît en filigrane. L'examen de la phase pré-normative et normative en droit interne est capital ainsi que l'étude comparative de différents systèmes étrangers. La dimension européenne et internationale permet également d'aborder la question de la liberté de la recherche en bioéthique dans un contexte de mondialisation de la recherche et d'intérêts économiques. La définition du travail normatif est donc conditionnée par un rapport de force politique et économique et engendre un conflit de valeurs qui pose la question du sens du droit dans un domaine où s'affrontent dignité humaine et liberté de recherche, autrement dit droits fondamentaux et science.  Mots-clés : bioéthique, principes fondamentaux, dignité, embryon humain, corps humain, liberté de la recherche, brevetabilité, principe de precaution, reification, commercialisation, éthique, science, clonage, droit  à la connaissance, génome, génétique, responsabilité, humanité.

Directeur de thèse : Thierry DEBARD Membres du jury : Thierry DEBARD, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3 Louis DUBOUIS, Professeur émérite, Université Aix Marseille 3 Mireille COUSTON, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3 Brigitte FEUILLET, Professeur, Université Rennes 1 Etienne VERGES, Professeur, Université Grenoble Pierre Mendes France Mention : Très Honorable Equipe d'accueil : Equipe de droit public